Publication des Règlements numéros 908, 914, 915 concernant les conditions d’émission de permis

Publication des Règlements numéros 908, 914, 915 concernant les conditions d’émission de permis

20 juin 2018

Avis de publication

Règlement numéro 908 modifiant le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction pour les terrains construits et non adjacents à une rue – accès par un plan d’eau

L’objet du règlement vise à modifier le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction afin que la condition d’adjacence à une voie de circulation apparaissant audit règlement ne soit pas un obstacle à l’émission ou l’obtention d’un permis de construction si un sinistre se produit sur ces propriétés enclavées, sous certaines conditions.

Règlement numéro 914 modifiant le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction pour les terrains construits et non adjacents à une rue – accès par voie terrestre

L’objet du règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction afin que la condition d’adjacence à une voie de circulation apparaissant audit règlement ne soit pas un obstacle à l’émission ou l’obtention d’un permis de construction pour ces propriétés utilisées à des fins résidentielles depuis plusieurs années, sous certaines conditions.

Règlement numéro 915 modifiant le règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction pour les projets prévus dans les zones Rur-14 et Rur-16 (secteur chemin Bice / rue Ducharme)

L’objet du règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction afin de ne plus assujettir une partie des zones Rur-14 et Rur-16 (secteur chemin Bice / rue Ducharme) à l’obligation de raccorder tout projet de construction neuve aux réseaux d’aqueduc et d’égout.

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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