Règlement numéro 908 modifiant le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction pour les terrains construits et non adjacents à une rue – accès par un plan d’eau
L’objet du règlement vise à modifier le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction afin que la condition d’adjacence à une voie de circulation apparaissant audit règlement ne soit pas un obstacle à l’émission ou l’obtention d’un permis de construction si un sinistre se produit sur ces propriétés enclavées, sous certaines conditions.
Règlement numéro 914 modifiant le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction pour les terrains construits et non adjacents à une rue – accès par voie terrestre
L’objet du règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction afin que la condition d’adjacence à une voie de circulation apparaissant audit règlement ne soit pas un obstacle à l’émission ou l’obtention d’un permis de construction pour ces propriétés utilisées à des fins résidentielles depuis plusieurs années, sous certaines conditions.
Règlement numéro 915 modifiant le règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction pour les projets prévus dans les zones Rur-14 et Rur-16 (secteur chemin Bice / rue Ducharme)
L’objet du règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction afin de ne plus assujettir une partie des zones Rur-14 et Rur-16 (secteur chemin Bice / rue Ducharme) à l’obligation de raccorder tout projet de construction neuve aux réseaux d’aqueduc et d’égout.
