Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2020, le conseil municipal a adopté une Politique de municipalisation des chemins privés.
La Municipalité d’Orford possède un vaste territoire constitué de lacs autour desquels se sont auparavant érigées des habitations, habituellement saisonnières. Afin d’accéder à ces dernières, un réseau routier privé d’une trentaine de kilomètres s’est au fil de temps développé, souvent d’une qualité et de caractéristiques inférieures aux règles actuelles. On constate qu’aujourd’hui, ce réseau ne répond plus ou répond difficilement aux besoins des propriétés riveraines dont la vocation de chalet a en majorité fait place à une occupation permanente.
Ces mêmes chemins souffrent pour certains d’un abandon ou d’un sous-entretien par leur propriétaire. Cet abandon force des résidents à assurer une prise en charge minimale de l’entretien du chemin, dont les obligations ne sont pas assumées par l’ensemble des bénéficiaires. Il en résulte une iniquité qui parfois mène au désistement des intervenants.
En 1994, la Municipalité modifiait sa réglementation et interdisait dorénavant l’émission d’un permis de construction sur toute nouvelle voie de circulation privée. Cette disposition venait ainsi mettre fin à la création de nouveaux chemins privés.
Dans un contexte où il est impératif que l’ensemble des propriétés construites sur le territoire puisse jouir en tout temps d’un accès sécuritaire, permanent et entretenu, la Municipalité se dote d’une politique qui édicte les règles permettant et facilitant la municipalisation des chemins privés.
La Politique de municipalisation des chemins privés vise à faciliter et encourager la réalisation des travaux de réfection des voies de circulation privée, dans un but d’en permettre la municipalisation.
Vous pouvez consulter la politique en cliquant ici.
Veuillez faire parvenir vos commentaires en ce qui a trait à cette politique à Bernard Lambert, directeur des services techniques, à lambert@canton.orford.qc.ca
