VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 951-9 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ET LOTISSEMENT NUMÉRO 951 CONCERNANT LES RIVES AINSI QUE LES NORMES D’IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX EN BORDURE DU LAC ÉCLUSE SE DÉROULERA À 18 H 30.
La séance ordinaire du conseil du 1er mai 2023 se tiendra dans la salle du conseil de la mairie d’Orford située au 2530, chemin du Parc à Orford tout de suite après l’assemblée de consultation publique. Il se peut donc qu’il y ait du retard et que la séance ne débute pas exactement à 19 h. Il demeure possible de suivre la séance à distance en direct sur Zoom et en différé sur la chaîne YouTube de la Municipalité.
Pour joindre la réunion, vous devez cliquer sur le lien suivant : https://us02web.zoom.us/j/84151191347 | ID de réunion : 841 5119 1347
- Ordre du jour du 1er mai 2023
- Projets de règlements reliés :
- Projet de règlement numéro 926-1 modifiant l’article 5 (indexation) (Rémunération des élus municipaux);
- Premier projet de règlement numéro 951-10 (Zonage et lotissement – modifications superficies maximales de bâtiment, des usages complémentaires aux activités agricoles, les logements intergénérationnels et les chalets touristiques) Règlement à venir;
- Projet de règlement numéro 974 (Entretien des installations septiques avec système tertiaire de désinfection par rayonnement ultra-violet);
- Projet de règlement numéro 975 relatif (Programme d’aide financière pour l’optimisation et la mise aux normes des installations septiques);
- Projet de règlement numéro 976 modifiant (Nuisances, la saine administration et le bien-être de la collectivité – heures d’accès – parc de l’Érablière);
- Second projet de règlement numéro 951-9 (Zonage et lotissement – normes d’implantation des bâtiments principaux en bordure du lac Écluse).
- Règlements reliés :
Il y a deux (2) façons de procéder :
Poser une question en présentiel en prenant part à la séance du conseil du 1er mai 2023 dans la salle du conseil de la mairie d’Orford dès 19 h.
Poser une question par visioconférence en direct en prenant part à la rencontre Zoom le 1er mai 2023.
***Veuillez noter que vous pouvez nous écrire en tout temps pour poser une question par courriel à l’adresse info@canton.orford.qc.ca. Nous vous répondrons individuellement par retour de courriel.
