Règlements et politiques

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Chapitre 12 : Dispositions relatives à la protection de l’environnement (zones inondables, rives, littoral et gestion des sols) pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 13 : Dispositions relatives aux vues panoramiques, aux paysages naturels d'intérêt supérieur, aux aires de confinement du cerf de Virginie et aux territoires d'intérêts esthétique et visuel à la propreté des terrains pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 1 4 : Dispositions relatives à l'abattage d'arbres pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 15 : Dispositions relatives à l'implantation à proximité de certaines activités contraignantes pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 16 : Dispositions particulières relatives à certains usages, constructions ou ouvrages pdf Règlement 800 (zonage) - Annexe : plan de zonage pdf Règlement 800 (zonage) - Historique pdf Règlement 800 (zonage) - Complet pdf Règlement 800-48 (zonage concernant l'usage microbrasserie zone C-1) pdf Règlement 806 (réserve financière pour l'usine d'épuration des eaux usées) pdf Règlement 808 (réserve financière pour l'eau potable) pdf Règlement 809 (réserve financière pour les immobilisations du secteur central) pdf Règlement 816 (marche au ralenti des véhicules) pdf Règlement 817 (réserve financière pour des fins environnementales) pdf Règlement 820 (contrôle et suivi budgétaire) pdf Règlement 821 (délégation de pouvoir aux fonctionnaires ou employés de la munipalité) pdf Règlement 828 (circulation des véhicules routiers) pdf Règlement 829 (sécurité incendie) pdf Règlement 830 (animaux de compagnie) pdf Règlement 832 (fonds « carrières et sablières » pour la réfection et l'entretien de certaines voies publiques) pdf Règlement 835 (ententes relatives à des travaux municipaux) pdf Programme de subvention pour l’achat de couches de coton - 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