Règlements et politiques
Règlements
Règlement 363 (dérogations mineures)
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Règlement 383 (permis et certificats dans la municipalité du Canton d'Orford)
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Règlement 384 (émission permis de construction)
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Règlement 533 (Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.A)
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Règlement 539 (entretien des chemins et trottoirs pendant l'hiver)
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Règlement 621 (mesures favorisant l'économie d'eau potable)
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Règlement 639 (nuisances, saine administration et bien-être de la collectivité)
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Règlement 722 (collecte des matières résiduelles destinées au recyclage)
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Règlement 736 (Construction d'accès à la voie publique, la fermeture des fossés et le drainage des eaux vers les fossés)
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Règlement 777 (branchement à l'aqueduc et à l'égout)
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Règlement 785-3 (Emprunt Projet La Solière)
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Règlement 786 (plan d'urbanisme)
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Règlement 788 (lotissement)
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Règlement 789 (construction dans la municipalité)
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Règlement 800 (zonage) - Titre et table des matières
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et interprétatives
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 2 : Dispositions administratives
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 3 : Dispositions relatives aux droits acquis
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 4 : Dispositions relatives à la classification des usages
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 5 : Dispositions relatives aux usages et aux normes d'implantation par zone
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 6 : Dispositions relatives aux cours et espaces non construits
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 7 : Dispositions relatives aux bâtiments principaux et accessoires
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 8 : Dispositions relatives à la forme et au revêtement extérieur des bâtiments
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 9 : Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 10 : Dispositions relatives aux clôtures, haies et murs de soutènement
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 11 : Dispositions relatives à l'affichage
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 12 : Dispositions relatives à la protection de l’environnement (zones inondables, rives, littoral et gestion des sols)
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 13 : Dispositions relatives aux vues panoramiques, aux paysages naturels d'intérêt supérieur, aux aires de confinement du cerf de Virginie et aux territoires d'intérêts esthétique et visuel à la propreté des terrains
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 1 4 : Dispositions relatives à l'abattage d'arbres
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 15 : Dispositions relatives à l'implantation à proximité de certaines activités contraignantes
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Règlement 800 (zonage) - Chapitre 16 : Dispositions particulières relatives à certains usages, constructions ou ouvrages
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Règlement 800 (zonage) - Annexe : plan de zonage
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Règlement 800 (zonage) - Historique
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Règlement 806 (réserve financière pour l'usine d'épuration des eaux usées)
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Règlement 808 (réserve financière pour l'eau potable)
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Règlement 809 (réserve financière pour les immobilisations du secteur central)
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Règlement 816 (marche au ralenti des véhicules)
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Règlement 817 (réserve financière pour des fins environnementales)
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Règlement 820 (contrôle et suivi budgétaire)
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Règlement 821 (délégation de pouvoir aux fonctionnaires ou employés de la munipalité)
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Règlement 829 (sécurité incendie)
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Règlement 830 (Animaux de compagnie et poules pondeuses)
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Règlement 832 (fonds « carrières et sablières » pour la réfection et l'entretien de certaines voies publiques)
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Règlement 836 (Programme de subvention pour l’achat de couches de coton)
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Règlement 837 (Gestion des matieres résiduelles) 2020
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Règlement 835 (ententes relatives à des travaux municipaux)
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Règlement 843 (feux en plein air)
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Règlement 852 (régie interne des séances du conseil)
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Règlement 860 (comité consultatif d'ubanisme - CCU)
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Règlement 868 (code d'éthique des employés municipaux)
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Règlement 874 (restriction de la circulation lourde)
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Règlement 876 (Programme de subvention – Maison LEED et NOVOCLIMAT)
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Règlement 880 (code d'éthique des élus municipaux)
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Règlement 881 (mesurage et vidange des fosses septiques)
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Règlement 891 (tarification pour certains biens, services et activités de la municipalité)
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Règlement 904 (épandage de pesticides et d'engrais)
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Règlement 907 (puits gaziers)
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Règlement 909 (programme de revitalisation du secteur commercial central)
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Règlement 913 (code d’éthique et déontologie élus municipaux)
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Règlement 918 (Remboursement des dépenses pour les employés et les élus municipaux)
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Règlement 920-1 (Emprunt Geais Bleus)
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Règlement 921 (contrôle intérimaire)
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Règlement 923 (limites de vitesse)
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Règlement 924 (taxation, tarifs et intérêts pour l'année fiscale 2019)
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Règlement 926 (rémunération des élus municipaux)
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Règlement 927 (portant sur l'assujettissement aux districts électoraux)
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Règlement 933 (Taxation 2020)
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Règlement 934 (Emprunt pavillon communautaire)
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Règlement 935 (emprunt Grande-Ourse)
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Reglement 936 (districts electoraux)
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Règlement 938 (descente à bateau lac des Monts)
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Règlement 940 (Gestion matières résiduelles)
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Règlement 941 (Taxation 2021)
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Règlement 942 (Animaux)
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Règlement 943 (Droit de mutation)
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Règlement 950 (Plan d'urbanisme et de développement révisé)
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Règlement 951 (Zonage et lotissement)
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Règlement 952 (Construction)
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Règlement 953 (Conditions de délivrance des permis de construction)
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Règlement 954 (permis et certificats)
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Règlement 954-1 (Permis et certificats. Attestation de conformité installation septique)
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Règlement 955 (Plans d’implantation et d’intégration architecturale)
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Règlement 956 (Ententes relatives à des travaux municipaux)
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Politiques
Politique de déneigement des chemins privés (2020-3-POL)
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Politique de municipalisation des chemins privés (2020-02-POL)
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Politique de services aux citoyens (2019-04-POL)
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Politique de soutien financier à l'action environnementale des organismes du milieu (2019-05_POL)
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Politique sur l'éclairage des voies publiques (2019-03_POL)
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Politique de communication 2018 (2018-02-POL)
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Politique de contribution à un service de camp de jour (2018-03-POL)
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Cadre de développement
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Politique de contribution (subvention) aux activités de loisirs (2016-02-POL)
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Politique d'entretien des fossés de voie de circulation (2016-01-POL)
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Politique de gestion contractuelle (2010-01-POL)
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Politique de la famille et des aînés 2017
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Politique de prêt des locaux et des sites municipaux (2017-01-POL)
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Politique de soutien financier aux OBNL (2017-02-POL)
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Infolettre
2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8
Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
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