Règlements et politiques

Règlement 363 (dérogations mineures) pdf Règlement 383 (permis et certificats dans la municipalité du Canton d'Orford) pdf Règlement 384 (émission permis de construction) pdf Règlement 533 (Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.A) pdf Règlement 539 (entretien des chemins et trottoirs pendant l'hiver) pdf Règlement 621 (mesures favorisant l'économie d'eau potable) pdf Règlement 639 (nuisances, saine administration et bien-être de la collectivité) pdf Règlement 722 (collecte des matières résiduelles destinées au recyclage) pdf Règlement 736 (Construction d'accès à la voie publique, la fermeture des fossés et le drainage des eaux vers les fossés) pdf Règlement 777 (branchement à l'aqueduc et à l'égout) pdf Règlement 786 (plan d'urbanisme) pdf Règlement 788 (lotissement) pdf Règlement 789 (construction dans la municipalité) pdf Règlement 800 (zonage) - Titre et table des matières pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et interprétatives pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 2 : Dispositions administratives pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 3 : Dispositions relatives aux droits acquis pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 4 : Dispositions relatives à la classification des usages pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 5 : Dispositions relatives aux usages et aux normes d'implantation par zone pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 6 : Dispositions relatives aux cours et espaces non construits pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 7 : Dispositions relatives aux bâtiments principaux et accessoires pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 8 : Dispositions relatives à la forme et au revêtement extérieur des bâtiments pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 9 : Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 10 : Dispositions relatives aux clôtures, haies et murs de soutènement pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 11 : Dispositions relatives à l'affichage pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 12 : Dispositions relatives à la protection de l’environnement (zones inondables, rives, littoral et gestion des sols) pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 13 : Dispositions relatives aux vues panoramiques, aux paysages naturels d'intérêt supérieur, aux aires de confinement du cerf de Virginie et aux territoires d'intérêts esthétique et visuel à la propreté des terrains pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 1 4 : Dispositions relatives à l'abattage d'arbres pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 15 : Dispositions relatives à l'implantation à proximité de certaines activités contraignantes pdf Règlement 800 (zonage) - Chapitre 16 : Dispositions particulières relatives à certains usages, constructions ou ouvrages pdf Règlement 800 (zonage) - Annexe : plan de zonage pdf Règlement 800 (zonage) - Historique pdf Règlement 806 (réserve financière pour l'usine d'épuration des eaux usées) pdf Règlement 808 (réserve financière pour l'eau potable) pdf Règlement 809 (réserve financière pour les immobilisations du secteur central) pdf Règlement 816 (marche au ralenti des véhicules) pdf Règlement 817 (réserve financière pour des fins environnementales) pdf Règlement 820 (contrôle et suivi budgétaire) pdf Règlement 821 (délégation de pouvoir aux fonctionnaires ou employés de la munipalité) pdf Règlement 829 (sécurité incendie) pdf Règlement 830 (Animaux de compagnie et poules pondeuses) pdf Règlement 832 (fonds « carrières et sablières » pour la réfection et l'entretien de certaines voies publiques) pdf Règlement 836 (Programme de subvention pour l’achat de couches de coton) pdf Règlement 837 (Gestion des matières résiduelles) pdf Règlement 835 (ententes relatives à des travaux municipaux) pdf Règlement 843 (feux en plein air) pdf Règlement 852 (régie interne des séances du conseil) pdf Règlement 860 (comité consultatif d'ubanisme - CCU) pdf Règlement 868 (code d'éthique des employés municipaux) pdf Règlement 874 (restriction de la circulation lourde) pdf Règlement 876 (Programme de subvention – Maison LEED et NOVOCLIMAT) pdf Règlement 880 (code d'éthique des élus municipaux) pdf Règlement 881 (mesurage et vidange des fosses septiques) pdf Règlement 891 (tarification pour certains biens, services et activités de la municipalité) pdf Règlement 904 (épandage de pesticides et d'engrais) pdf Règlement 907 (puits gaziers) pdf Règlement 909 (programme de revitalisation du secteur commercial central) pdf Règlement 913 (code d’éthique et déontologie élus municipaux) pdf Règlement 918 (Remboursement des dépenses pour les employés et les élus municipaux) pdf Règlement 921 (contrôle intérimaire nouvelle voie circulation) pdf Règlement 921-1 (contrôle intérimaire) pdf Règlement 921 (contrôle intérimaire nouvelle voie circulation) Annexe A pdf Règlement 923 (limites de vitesse) pdf Règlement 924 (taxation, tarifs et intérêts pour l'année fiscale 2019) pdf Règlement 926 (rémunération des élus municipaux) pdf Règlement 927 (portant sur l'assujettissement aux districts électoraux) pdf Règlement 933 (Taxation 2020) pdf Règlement 935 (emprunt Grande-Ourse) pdf Reglement 936 (districts electoraux) pdf Règlement 938 (descente à bateau lac des Monts) pdf Règlement 954 (permis et certificats) pdf

Politique de services aux citoyens (2019-04-POL) pdf Politique de soutien financier à l'action environnementale des organismes du milieu (2019-05_POL) pdf Politique sur l'éclairage des voies publiques (2019-03_POL) pdf Politique de communication 2018 (2018-02-POL) pdf Politique de contribution à un service de camp de jour (2018-03-POL) pdf Cadre de développement pdf Politique de contribution (subvention) aux activités de loisirs (2016-02-POL) pdf Politique d'entretien des fossés de voie de circulation (2016-01-POL) pdf Politique de gestion contractuelle (2010-01-POL) pdf Politique de la famille et des aînés 2017 pdf Politique de prêt des locaux et des sites municipaux (2017-01-POL) pdf Politique de soutien financier aux OBNL (2017-02-POL) pdf