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Formulaires

Avis de changement d’adresse
Formulaire de prêt (location) des locaux et des sites municipaux

Formulaire de demande d’accès descente à bateau lac des Monts

Formulaire de demande d’accès descente à bateau lac Brompton

Bacs roulants supplémentaires

Demandes de permis et certificats en ligne / site Internet

Le service des demandes de permis et de certificats en ligne permet aux citoyens d’acheminer à la Municipalité des demandes d’autorisation à partir du site Internet d’Orford. Pour en savoir plus sur ce nouveau service, cliquez ici. 

FAITES VOTRE DEMANDE EN LIGNE

Permis et certificats
Demande de vente-débarras pdf Demande d'utilisation de pesticides pdf Demande de remblai-déblai 2022 pdf Demande pour installation septique 2022 pdf Demande de dérogation mineure pdf Demande de permis de lotissement pdf Demande de permis d'agrandissement 2023 pdf Demande de permis de bâtiment accessoire 2022 pdf Demande de certificat pour changement d'usage_2020 pdf Demande de permis d'une construcion neuve 2022 pdf Demande de certificat pour démolition_2020 pdf Demande de certificat pour déplacement 2022 pdf Demande de certificat pour lac ou étang artificiel 2022 pdf Demande de certificat pour piscine 2022 pdf Demande de certificat pour le prélèvement d'eau souterraine et la géothermie (captage) 2022 pdf Demande de procuration - urbanisme pdf Demande de certificat pour quai pdf Demande de certificat pour réparation_2020 pdf Demande de certificat pour travaux riverains pdf Demande de certificat pour enseigne_2020 pdf Demande de transformation_2023 pdf Demande de certificat pour abattage d'arbres_2021 pdf Demande de certificat pour abattage d'arbres sectoriel_2020 pdf Demande de certificat pour abattage d'arbres pour développement_2020 pdf Demande de certificat pour aménagement forestier_2020 pdf Demande de certificat d'occupation / Location courte durée ou logement intergénérationnel pdf
Aide financière
Formulaire de demande de soutien financier en environnement 2023 pdf Demande annuelle de contribution aux loisirs et SÉPAQ pdf Formulaire de contribution municipale camp de jour 2022 pdf Formulaire de demande de remboursement couches de coton 2019 pdf
Élections - Électeurs non domiciliés
Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise_ 2021 pdf Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise_ 2021 pdf
Élections - Vote par correspondance
Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise_ 2021 pdf Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise_ 2021 pdf Demande de vote par correspondance électeurs et électrices domiciliés pdf

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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