Formulaires

Avis de changement d’adresse

Formulaire de prêt (location) des locaux et des sites municipaux

Formulaire de demande d’accès descente à bateau lac des Monts

Formulaire de demande d’accès descente à bateau lac Brompton

Bacs roulants supplémentaires

Demandes de permis et certifictas en ligne / site Internet

Le service des demandes de permis et de certificats en ligne permet aux citoyens d’acheminer à la Municipalité des demandes d’autorisation à partir du site Internet d’Orford. Pour en savoir plus sur ce nouveau service, cliquez ici.

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Permis et certificats

Demande de vente-débarras pdf Demande d'utilisation de pesticides pdf Demande de remblai-déblai_2022 pdf Demande pour installation septique_2022 pdf Demande de dérogation mineure pdf Demande de permis de lotissement pdf Demande de permis d'agrandissement_2022 pdf Demande de permis de bâtiment accessoire_2022 pdf Demande de certificat pour changement d'usage_2020 pdf Demande de permis d'une construcion neuve_2022 pdf Demande de certificat pour démolition_2020 pdf Demande de certificat pour déplacement_2020 pdf Demande de certificat pour lac ou étang artificiel_2022 pdf Demande de certificat pour piscine_2022 pdf Demande de certificat pour le prélèvement d'eau souterraine et la géothermie (captage)_2020 pdf Demande de procuration - urbanisme pdf Demande de certificat pour quai pdf Demande de certificat pour réparation_2020 pdf Demande de certificat pour travaux riverains pdf Demande de certificat pour enseigne_2020 pdf Demande de transformation_2020 pdf Demande de certificat pour abattage d'arbres_2021 pdf Demande de certificat pour abattage d'arbres sectoriel_2020 pdf Demande de certificat pour abattage d'arbres pour développement_2020 pdf Demande de certificat pour aménagement forestier_2020 pdf Demande de certificat d'occupation / Chalet touristique 2021 pdf

Permis de feu en plein air et feux d'artifice

Demande permis de feu en plein-air : déboisement pdf Demande permis de feu en plein-air : fête populaire pdf Demande permis de feu en plein-air : loisir pdf Demande de permis de feux d'artifice (grand déploiement) pdf Demande de permis de feux d'artifice (à l'usage du consommateur) pdf

Aide financière

Formulaire de demande de remboursement SEPAQ 2021 pdf Formulaire de demande de soutien financier en environnement pdf Formulaire de remboursement 2021- Camp de jour SAO pdf Formulaire de demande de remboursement couches de coton 2019 pdf

Élections - Électeurs non domiciliés

Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise_ 2021 pdf Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise_ 2021 pdf

Élections - Vote par correspondance

Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise_ 2021 pdf Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise_ 2021 pdf Demande de vote par correspondance électeurs et électrices domiciliés pdf

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