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Avis publics

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Avis public - Assemblée de consultation des projets de Règlements numéros 951-8, 953-2 et 954-4 - 20 janvier 2023 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication des Règlements numéros 969 et 970 - 20 janvier 2023 pdf Avis public - Second projet de Règlement numéro 951-7 - 4 janvier 2023 pdf Avis public - Publication du résumé du budget 2023 et du Programme triennal d’immobilisations - 14 décembre 2022 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement numéro 954-3 - 14 décembre 2022 pdf Avis public - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023 - 9 décembre 2022 pdf Avis public - Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations 2023 - 25 novembre 2022 pdf Avic public - Dérogations mineures - 18 novembre 2022 pdf Avis public - Assemblée de consultation du projet de Règlement 951-7 modifiant le règlement de zonage et lotissement numéro 951 et ses amendements concernant les activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement - 16 novembre 2022 pdf Avis public - Assemblée de consultation publique sur le projet particulier de construction, du modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI numéro 957-2022-1) visant les lots numéros 5 914 981 ET 5 914 982 du cadastre du Québec projet intégré - 16 novembre 2022 pdf Avis public - Aliénation de biens - 11 novembre 2022 pdf Avic public - Dérogations mineures - 21 octobre 2022 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement numéro 951-6 - 19 octobre 2022 pdf Avis public - Appel de candidatures comité consultatif d'urbanisme de la Municipalité - 14 octobre 2022 pdf Avis public - Deuxième année d'application du rôle triennal d'évaluation foncière - 5 octobre 2022 pdf Avic public - Dérogations mineures - 16 septembre 2022 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement numéro 967 - 16 septembre 2022 pdf Avis public - Assemblée de consultation du projet de Règlement numéro 951-6 - 24 août 2022 pdf Avis d'entrée en vigueur | Publication du Règlement numéro 959-1 - 5 août 2022 pdf Avis d'entrée en vigueur | Publication du Règlement numéro 950-2 - 3 août 2022 pdf Avis d'entrée en vigueur | Publication du Règlement numéro 860-1 - 8 juillet 2022 pdf Avis public | Publication et avis d'entrée en vigueur des règlements numéros 951-5 et 957 - 29 juin 2022 pdf Avis public - Projet de Règlement numéro 967 (citation du site Orford Musique à titre de site patrimonial) - 22 juin 2022 pdf Avic public - Dérogations mineures - 17 juin 2022 pdf Avis public - Assemblée de consultation du projet de Règlement numéro 950-2 - 15 juin 2022 pdf Avic public - Dérogations mineures - 20 mai 2022 pdf Avis public - Publication et avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 868-3 - 6 mai 2022 pdf Avis public - Publication et avis d'entrée en vigueur de règlement numéro 965-1 - 6 mai 2022 pdf Avis public | Régularisation des titres de propriété d'une partie chemin de la Montagne et d'une partie de la rue de la Foulée - 27 avril 2022 pdf Avis public - Rapport financier et rapport des vérificateurs 2022 - 22 avril 2022 pdf Avis public - Publication et avis d'entrée en vigueur des règlements numéros 951-3, 951-4, 954-2 et 955-1 - 20 avril 2022 pdf Avic public - Dérogations mineures - 14 avril 2022 pdf Avis public - Règlement 965-1 - 13 avril 2022 pdf Avis public - Assemblée de consultation du projet de Règlement numéro 957 - 13 avril 2022 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement numéro 954-2 - 13 avril 2022 pdf Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le second projet de Règlement numéro 951-5 - 13 avril 2022 pdf Avis public - Appel de candidatures afin de siéger sur des comités consultatifs - 6 avril 2022 pdf Avis public - Dérogation mineure - 18 mars 2022 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 21 mars 2022 à 18 h 30 pdf Avis public - Assemblée de consultation des projets de Règlements numéros 951-4, 951-5, 954-2 et 955-1 - 16 mars 2022 pdf Avis public - Second projet de Règlement numéro 951-3 - 16 mars 2022 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication des Règlements 965 - 11 mars 2022 pdf Avis public - Règlement 965 - 23 février 2022 pdf Avis public - Régularisation titres propriété chemin de la Montagne et rue de la Foulée - 16 février 2022 pdf Avis d'entrée en vigueur | Publication du Règlement 942-1 - 11 février 2022 pdf Avis public - Assemblée de consultation du projet de Règlement 951-3 - 9 février 2022 pdf Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour 2022 - 25 janvier 2022 pdf Avis public - Dérogation mineure - 21 janvier 2022 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement numéro 959 - 14 janvier 2022 pdf Avis public - Règlement de contrôle intérimaire 16-21 de la MRC de Memphrémagog - 12 janvier 2022 pdf Avis public - Publication du résumé du budget 2022 et du programme triennal d'immobilisation - 29 décembre 2021 pdf Avic public - Dérogations mineures - 22 décembre 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 20 décembre 2021 à 19 h 15 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 20 décembre 2021 à 19 h pdf Avis public | Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisation 2022 - 10 décembre 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement numéro 964 - 10 décembre 2021 pdf Avis public - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2022 - 10 décembre 2021 pdf Avis public - Séance du conseil du mois de décembre 2021 - 10 décembre 2021 pdf Avis public - Séance du conseil du 6 décembre 2021 heure et lieu - 6 décembre 2021 pdf Avis public séances décembre 2021 - 1er décembre 2021 pdf Avis public - Séances du conseil heure et lieu des prochaines séances - 19 novembre 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement 963 - 19 novembre 2021 pdf Avis public - Résultats de l'élection du 7 novembre 2021 - 17 novembre 2021 pdf Avis public - Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme - 5 novembre 2021 pdf Avis public concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin - 27 octobre 2021 pdf Avis public concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation - 27 octobre 2021 pdf Avis public - Dérogation mineure - 22 octobre 2021 pdf Avis public du scrutin | Élections municipales du 7 novembre 2021 - 20 octobre 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur | Publication du Règlement- 951-2 - 20 octobre 2021 pdf Avis public | Révision de la liste électorale en prévision des élections du 7 novembre 2021 - 13 octobre 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur | Publication du Règlement 961 - 8 octobre 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur | Publication du Règlement-938-1 - 8 octobre 2021 pdf Avis public - Dérogation mineure - 17 septembre 2021 pdf Avis public - Dépôt rôle triennal d'évalutation foncière - 15 septembre 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement 937- 10 septembre 2021 pdf Avis public - Élections 7 novembre 2021 - 8 septembre 2021 pdf Avis public - Élections 7 novembre 2021 - 1 septembre 2021 pdf Avis public - Dérogation mineure - 23 août 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 24 août 2021 à 17 h pdf Avis public - Second projet de Règlement numéro 951-2 - 11 août 2021 pdf Avis public - Dérogation mineure - 30 juillet 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement 951-1 - 28 juillet 2021 pdf Avis public - Assembblée de consultation du projet de Règlement numéro 951-2 - 14 juillet 2021 pdf Avis public - Personnes habiles à voter ayant le droit d'être incrites sur la liste référendaire - Règlement numéro 961 - 9 juillet 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement 960- 9 juillet 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement 948 - 9 juillet 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement 923-1 - 9 juillet 2021 pdf Avis public | Appel de candidature pour le comité consultatif en environnement - 30 juin 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication des Règlements 950-1 et 953-1 - 23 juin 2021 pdf Avis public -Dérogation mineure - 17 juin 2021 pdf Avis public - Calendrier d'une séance ordinaire pour le mois d'octobre 2021 - 11 juin 2021 pdf Avis public - Rapport financier et rapport des vérificateurs 2021 - 26 mai 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 26 mai 2021 à 12 h pdf Avis public référendaire - Second projet de règlement numéro 951-1 (zonage et lotissement)-19 mai 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 14 mai 2021 à 12 h pdf Avis public - Dérogation mineure -7 mai 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement numéro 949 - 7 mai 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement numéro 876-1 - 7 mai 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement numéro 785-3 - 28 avril 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 23 avril 2021 à 9 h 30 pdf Avis public - Dérogation mineure -16 avril 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement numéro 947 - 9 avril 2021 pdf Avis public - Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes MRC de Memphrémagog pdf Avis public - Assemblée de consultation des projets de règlements 950-1, 951-1 et 953 - 7 avril 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication des règlements numéros 950, 951, 952, 953, 955 et 956 - 7 avril 2021 pdf Avis Public – Règlement numéro 945 décrétant un emprunt pour des dépenses en immobilisations - 26 mars 2021 pdf Avis public - Consultation publique par écrit projet de règlement numéro 13-21 MRC de Memphrémagog pdf Avis public - Règlement 11-21 de la MRC de Memphrémagog pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 23 mars 2021 à 17 h pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 17 mars 2021 à 13 h 30 pdf Avis public - MRC de Memphrémagog règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales - 11 mars 2021 pdf Appel-de-candidatures-Comite-acquisition-et-gestion-oeuvres-art-2021-2-1 pdf Avis public - Appel de candidature pour le comité consultatif en environnement - 4 mars 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement numéro 946 - 3 mars 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement numéro 944 - 3 mars 2021 pdf Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 941-1 - 19 février 2021 pdf Avis public - Personnes habiles à voter ayant le droit d'être incrit sur la liste référendaire - Règlement numéro 951 - 17 février 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 18 février 2021 à 12 h pdf Avis public - Dérogation mineure - 12 février 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 12 février 2021 à 12 h pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 941 - 13 janvier 2021 pdf Avis public - Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 - 13 janvier 2021 pdf Avis public - Publication du résumé du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisation - 13 janvier 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 21 décembre 2020 à 19 h pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 21 décembre 2020 à 19 h 15 pdf Avis public - Dérogation mineure - 18 décembre 2020 pdf Avis public | Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations 2021 - 11 décembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 954-1 - 11 décembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 449-1 - 11 décembre 2020 pdf Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021- 11 décembre 2020 pdf Avis public - Demande de conformité à la commission municipale du Québec- 25 novembre 2020 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 20 novembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 920-1 - 13 novembre 2020 pdf Avis public - Règlement 785-3 - 6 novembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 921-2 - 4 novembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 934 - 30 octobre 2020 pdf Avis public - Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme - 23 octobre 2020 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 23 octobre 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure - 16 octobre 2020 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire du 25 septembre 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure -17 septembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 954 - 9 septembre 2020 pdf Avis public -Adoption résolution 2020-08-235 mesures de contrôle intérimaire pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire du 21 août 2020 pdf Avis public - Règlement 920-1 - 7 août 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure - 6 août 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure - 6 juillet 2020 pdf Avis public - Assemblée de consultation des projets de règlements d'urbanisme 951, 952, 953, 955 et 956-Reglements d'urbanisme pdf Avis public - Assemblée de consultation publique concernant le plan d'urbanisme et de développement révisé - Reglement 950 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire du 15 juin 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 936 - 10 juin 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 921-1 - 10 juin 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure - 8 juin 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 938 pdf Avis public - Annulation de la consultation publique 4 mai 2020 concernant une dérogation mineure pdf Avis public - Rapport financier et rapport des vérificateurs 2020 - 4 mai 2020 pdf Avis public - Report de l'assemblée de consultation publique pdf Avis - ANNULATION Assemblée de consultation code d'éthique volontaire pdf Avis public -Dérogation mineure - 6 avril 2020 pdf Avis public - Projet de règlement 936 - Districts électoraux (2 mars 2020) pdf Avis - Assemblée de consultation code d'éthique volontaire Chaîne-des-Lacs - 4 avril 2020 pdf Publication et avis d'entrée en vigueur - Règlement 800-49 - 6 février 2020 pdf Avis - Assemblée de consultation du premier projet de règlement 800-50 - 2 mars 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur publication du règlement numéro 736-2 - 7 février 2020 pdf Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour 2020 pdf Avis de correction - Avis public. Appel d'une candidature afin de siéger sur le comité consultatif d'urbanisme - 24 janvier 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 931 - 22 janvier 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure - 3 février 2020 pdf Appel d'une candidature pour le comité consultatif d'urbanisme - 17 janvier 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 933 - 13 janvier 2020 pdf Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire - Règlement numéro 934 pdf Avis public - Publication du résumé du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation pdf Avis référendaire - Règlement 800-49 - 11 décembre 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 932 - 6 décembre 2019 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 9 décembre 2019 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 9 décembre 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 2 décembre 2019 pdf Avis public - Assemblée de consultation du premier projet de règlement numéro 800-49 et du projet de règlement numéro 931 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire 15 novembre 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 4 novembre 2019 pdf Avis public - Dépôt rôle triennal d'évaluation foncière deuxième année - 4 octobre 2019 pdf Avis public - Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme - 4 octobre 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 830-2 - 6 septembre 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 928 - 5 septembre 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 12 juillet 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 14 juin 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 927 – 7 juin 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 17 mai 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 1er avril 2019 pdf Avis public – Appel d'une candidature pour le Comité de suivi du Plan d'action de la Politique familles et aînés – 22 mars 2019 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 15 mars 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 920 – 22 février 2019 pdf Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2019 - 8 février 2019 pdf Avis public - Dépôt du rôle spécial de perception pour l'année 2019 - 5 février 2019 pdf Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire - 31 janvier 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 924 – 18 janvier 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 926 – 18 janvier 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 14 janvier 2019 pdf Avis public - Calendrier 2019 des assemblés du conseil de la MRC de Memphrémagog pdf
Avis publics - Tenue d'un registre Règlements 951-7-2 à 951-7-121
Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-2 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone P1) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-3 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone C2) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-4 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone C3) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-5 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone C4) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-6 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone C5) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-7 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R6) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-8 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R7) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-9 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales -zone R8) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-10 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R9) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-11 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R10) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-12 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R11) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-13 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R12) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-14 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R13) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-15 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R14) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-16 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R15) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-17 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R16) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-18 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R17) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-19 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R18) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-20 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R19) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-21 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R20) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-22 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R21) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-23 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R22) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-24 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone M24) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-25 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R26) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-26 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R27) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-27 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R28) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-28 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R30) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-29 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R31) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-30 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone P32) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-31 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R34) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-32 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone P35) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-33 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R36) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-34 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R37) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-35 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R38) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-36 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R39) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-37 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R41) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-38 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R42) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-39 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R43) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-40 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R44) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-41 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R45) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-42 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R46) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-43 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R47) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-44 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R48) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-45 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R49) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-46 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R50) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-47 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R52) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-48 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R53) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-49 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R54) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-50 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R55) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-51 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone R56) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-52 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR101) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-53 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR102) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-54 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone M103) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-55 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR104) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-56 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone REC105) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-57 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR106) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-58 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR107) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-59 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR108) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-60 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR109) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-61 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR110) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-62 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A111) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-63 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A112) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-64 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales- zone A113) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-65 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR114) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-66 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR115) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-67 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A116) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-68 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A117) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-69 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RC118) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-70 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A119) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-71 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A120) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-72 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A121) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-73 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A122) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-74 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A123) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-75 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A124) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-76 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR125) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-77 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR126) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-78 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RC127) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-79 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL128)- 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-80 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR129) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-81 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR130) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-82 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR131) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-83 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR132) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-84 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RC133) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-85 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone CA150) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-86 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR151) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-87 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL152)- 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-88 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR153) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-89 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone CA154) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-90 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL155) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-91 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL156) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-92 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RC157) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-93 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL158) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-94 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL159) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-95 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RC160) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-96 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL161) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-97 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL162) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-98 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR163) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-99 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR164) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-100 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RC165) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-101 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RC166) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-102 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RC167) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-103 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RUR168) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-104 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL169) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-105 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL170) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-106 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL171) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-107 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RC172) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-108 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL173) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-109 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RC174) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-110 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A175) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-111 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A176) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-112 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A177) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-113 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone A178) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-114 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone RL179) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-115 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone PN201) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-116 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone PN202) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-117 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone PN203) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-118 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone PN204) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-119 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone PN205) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-120 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone PN206) - 26 janvier 2023 pdf Avis public - Tenue d'un registre Règlement 951-7-121 (Zonage et lotissement - activités de location de courte durée d'une unité d'hébergement dans les résidences principales - zone PN207) - 26 janvier 2023 pdf

Consultez les avis publics concernant l’hébergement touristique dans les résidences principales pour chacune des zones concernées. Chaque avis concerne une zone différente, identifiée dans le titre du règlement et est accompagné du plan de la zone concernée et des zones contiguës.

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h