Sélectionner une page

Avis publics

Avis publics
Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement 945 - 23 juin 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication des Règlements 950-1 et 953-1 - 23 juin 2021 pdf Avis public -Dérogation mineure - 17 juin 2021 pdf Avis public - Calendrier d'une séance ordinaire pour le mois d'octobre 2021 - 11 juin 2021 pdf Avis public - Rapport financier et rapport des vérificateurs 2021 - 26 mai 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 26 mai 2021 à 12 h pdf Avis public référendaire - Second projet de règlement numéro 951-1 (zonage et lotissement)-19 mai 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 14 mai 2021 à 12 h pdf Avis public - Dérogation mineure -7 mai 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement numéro 949 - 7 mai 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du Règlement numéro 876-1 - 7 mai 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement numéro 785-3 - 28 avril 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 23 avril 2021 à 9 h 30 pdf Avis public - Dérogation mineure -16 avril 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement numéro 947 - 9 avril 2021 pdf Avis public - Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes MRC de Memphrémagog pdf Avis public - Assemblée de consultation des projets de règlements 950-1, 951-1 et 953 - 7 avril 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication des règlements numéros 950, 951, 952, 953, 955 et 956 - 7 avril 2021 pdf Avis Public – Règlement numéro 945 décrétant un emprunt pour des dépenses en immobilisations - 26 mars 2021 pdf Avis public - Consultation publique par écrit projet de règlement numéro 13-21 MRC de Memphrémagog pdf Avis public - Règlement 11-21 de la MRC de Memphrémagog pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 23 mars 2021 à 17 h pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 17 mars 2021 à 13 h 30 pdf Avis public - MRC de Memphrémagog règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales - 11 mars 2021 pdf Appel-de-candidatures-Comite-acquisition-et-gestion-oeuvres-art-2021-2-1 pdf Avis public - Appel de candidature pour le comité consultatif en environnement - 4 mars 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement numéro 946 - 3 mars 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement numéro 944 - 3 mars 2021 pdf Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour 2021 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 941-1 - 19 février 2021 pdf Avis public - Personnes habiles à voter ayant le droit d'être incrit sur la liste référendaire - Règlement numéro 951 - 17 février 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 18 février 2021 à 12 h pdf Avis public - Dérogation mineure - 12 février 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 12 février 2021 à 12 h pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 941 - 13 janvier 2021 pdf Avis public - Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 - 13 janvier 2021 pdf Avis public - Publication du résumé du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisation - 13 janvier 2021 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 21 décembre 2020 à 19 h pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 21 décembre 2020 à 19 h 15 pdf Avis public - Dérogation mineure - 18 décembre 2020 pdf Avis public | Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations 2021 - 11 décembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 954-1 - 11 décembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 449-1 - 11 décembre 2020 pdf Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021- 11 décembre 2020 pdf Avis public - Demande de conformité à la commission municipale du Québec- 25 novembre 2020 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 20 novembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 920-1 - 13 novembre 2020 pdf Avis public - Règlement 785-3 - 6 novembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 921-2 - 4 novembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 934 - 30 octobre 2020 pdf Avis public - Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme - 23 octobre 2020 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 23 octobre 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure - 16 octobre 2020 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire du 25 septembre 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure -17 septembre 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 954 - 9 septembre 2020 pdf Avis public -Adoption résolution 2020-08-235 mesures de contrôle intérimaire pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire du 21 août 2020 pdf Avis public - Règlement 920-1 - 7 août 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure - 6 août 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure - 6 juillet 2020 pdf Avis public - Assemblée de consultation des projets de règlements d'urbanisme 951, 952, 953, 955 et 956-Reglements d'urbanisme pdf Avis public - Assemblée de consultation publique concernant le plan d'urbanisme et de développement révisé - Reglement 950 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire du 15 juin 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 936 - 10 juin 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 921-1 - 10 juin 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure - 8 juin 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 938 pdf Avis public - Annulation de la consultation publique 4 mai 2020 concernant une dérogation mineure pdf Avis public - Rapport financier et rapport des vérificateurs 2020 - 4 mai 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur publication - Règlement 935 - 17 avril 2020 pdf Avis public - Report de l'assemblée de consultation publique pdf Avis - ANNULATION Assemblée de consultation code d'éthique volontaire pdf Avis public -Dérogation mineure - 6 avril 2020 pdf Avis public - Projet de règlement 936 - Districts électoraux (2 mars 2020) pdf Avis - Assemblée de consultation code d'éthique volontaire Chaîne-des-Lacs - 4 avril 2020 pdf Publication et avis d'entrée en vigueur - Règlement 800-49 - 6 février 2020 pdf Avis - Assemblée de consultation du premier projet de règlement 800-50 - 2 mars 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur publication du règlement numéro 736-2 - 7 février 2020 pdf Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour 2020 pdf Avis de correction - Avis public. Appel d'une candidature afin de siéger sur le comité consultatif d'urbanisme - 24 janvier 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 931 - 22 janvier 2020 pdf Avis public - Dérogation mineure - 3 février 2020 pdf Appel d'une candidature pour le comité consultatif d'urbanisme - 17 janvier 2020 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 933 - 13 janvier 2020 pdf Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire - Règlement numéro 934 pdf Avis public - Publication du résumé du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation pdf Avis référendaire - Règlement 800-49 - 11 décembre 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 932 - 6 décembre 2019 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 9 décembre 2019 pdf Avis de convocation - séance extraordinaire - 9 décembre 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 2 décembre 2019 pdf Avis public - Assemblée de consultation du premier projet de règlement numéro 800-49 et du projet de règlement numéro 931 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire 15 novembre 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 4 novembre 2019 pdf Avis public - Dépôt rôle triennal d'évaluation foncière deuxième année - 4 octobre 2019 pdf Avis public - Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme - 4 octobre 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 830-2 - 6 septembre 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 928 - 5 septembre 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 12 juillet 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 14 juin 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 927 – 7 juin 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 17 mai 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 1er avril 2019 pdf Avis public – Appel d'une candidature pour le Comité de suivi du Plan d'action de la Politique familles et aînés – 22 mars 2019 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 15 mars 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 920 – 22 février 2019 pdf Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2019 - 8 février 2019 pdf Avis public - Dépôt du rôle spécial de perception pour l'année 2019 - 5 février 2019 pdf Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire - 31 janvier 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 924 – 18 janvier 2019 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 926 – 18 janvier 2019 pdf Avis public - Dérogation mineure - 14 janvier 2019 pdf Avis public - Calendrier 2019 des assemblés du conseil de la MRC de Memphrémagog pdf
Infolettre

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h