Avis publics

Avis publics
Avis public - Dérogation mineure - 15 novembre 2018 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 12 octobre 2018 pdf Avis public - Appel d'offres vente d'un bateau pneumatique - 9 octobre 2018 pdf Avis public - Appel d'offres vente d'un camion-citerne - 9 octobre 2018 pdf Avis public – Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme – 5 octobre 2018 pdf Avis public - Dépôt rôle triennal d'évaluation foncière première année - 26 septembre 2018 pdf Avis public - Dérogation mineure - 1er octobre 2018 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 921 - 12 septembre 2018 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 10 septembre 2018 pdf Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement de zonage 800-48- 22 août 2018 pdf Avis public - Dérogation mineure - 4 septembre 2018 pdf Avis public - Dérogation mineure - 6 août 2018 pdf Avis public - Consultation publique - Règlement de zonage numéro 800-48 pdf Publication des Règlements numéros 908, 914, 915 concernant les conditions d'émission des permis de construction pdf Avis public - Dérogation mineure - 3 juillet 2018 pdf Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement de lotissement 788-12 - 13 juin 2018 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 917 - 30 mai 2018 pdf Avis public - Assemblée de consultation du projet de règlement 925 - 30 mai 2018 pdf Avis de convocation - Séance extraordinaire - 28 mai 2018 pdf Avis public - Dérogations mineures - 4 juin 2018 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 916 - 11 mai 2018 pdf Avis public - Dépôt du rapport financier 2017 pdf Avis public - Dérogation mineure - 7 mai 2018 pdf Avis public - Règlement d'emprunt de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook - 22 mars 2018 pdf Avis public - Dérogation mineure - 16 mars 2018 pdf Avis public - Assemblée de consultation des projets de règlements 788-12 et 919 pdf Avis public - Assemblée de consultation des projets de règlements 908, 914 et 915 - 14 mars 2018 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 913 - 14 février 2018 pdf Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2018 - 9 février 2018 pdf Avis public - Règlement 913 - 31 janvier 2018 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 777-1 - 19 janvier 2018 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 911 - 19 janvier 2018 pdf Avis d'entrée en vigueur - Publication du règlement 912 - 8 janvier 2018 pdf

Communiquons

Infolettre
Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Consulter l'indice Sopfeu