Appels d’offres et contrats
Règlement numéro 966 sur la gestion contractuelle de la Municipalité d’Orford
Afin d’assurer la saine gestion des contrats auxquels elle est partie, la Municipalité a édicté une série de mesures (générales, processus de soumission, truquage, lobbyisme, corruption, conflits d’intérêts, etc.).
Rapports – Application du Règlement sur la gestion contractuelle
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Municipalité dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé.
Appels d’offres
Pour connaître les appels d’offres disponibles à la Municipalité d’Orford, veuillez consulter le site Internet du SEAO – Système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec : seao.ca
Pour connaître les appels d’offres sur invitation, communiquez avec le greffe :
Brigitte Boisvert | 819 843-3111 # 123 | boisvert@canton.orford.qc.ca
Contrats alloués en cours d’année
Compte tenu des mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle, la Municipalité se doit d’utiliser le système électronique d’appel d’offres (SÉAO) afin de publier la liste des contrats d’au moins 25 000 $.
Pour consulter en ligne la liste alloués par la Municipalité du Canton d’Orford, rendez-vous sur le site internet du SÉAO.
La liste des contrats peut aussi être téléchargée en cliquant sur les liens suivants :
Infolettre
2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8
Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
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