Compteurs d’eau résidentiels
La Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP) adoptée par le gouvernement du Québec vise une réduction de la consommation d’eau potable à l’échelle de la province. Les municipalités doivent se conformer aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour atteindre les objectifs de la stratégie. L’encadrement des compteurs d’eau figure parmi les mesures mises en place.
Le compteur d’eau est un appareil qui calcule le volume d’eau consommé en temps réel en mètres cubes (m3). Il est raccordé à l’entrée de service d’un bâtiment et mesure la consommation en continu.
Adoptez un compteur d’eau. La Municipalité d’Orford souhaite fournir et installer gratuitement des compteurs d’eau dans une vingtaine de résidences d’Orford à titre informatif seulement. Les données recueillies serviront uniquement à une compilation de statistiques visant à estimer le volume d’eau potable consommé à l’échelle résidentielle et à planifier une gestion efficace des infrastructures municipales. Ces données ne serviront pas pour des fins de taxation liée au volume de consommation.
Aidez la Municipalité d’Orford dans sa démarche pour économiser l’eau potable en adoptant un compteur d’eau! Les exigences :
- la résidence doit être raccordée au réseau d’aqueduc de la Municipalité d’Orford;
- l’entrée d’eau de la résidence doit être en bonne condition, facilement accessible et offrir un bon dégagement tout autour;
- le demandeur doit être propriétaire de la résidence;
- le propriétaire doit habiter la résidence tout au long de l’année.
Je désire participer
Veuillez remplir le formulaire de participation volontaire. Veuillez prendre connaissance du texte de l’Autorisation d’installation d’un compteur d’eau ci-dessous avant de remplir le formulaire.
Autorisation d'installation d'un compteur d'eau
Considérant le besoin de la Municipalité d’Orford de répondre aux exigences de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable qui est, entre autres, de procéder à la cueillette de données statistiques de consommation d’eau potable dans le secteur résidentiel ;
Considérant que le compteur d’eau et ses accessoires demeurent la propriété de la Municipalité d’Orford et que le propriétaire nommé ci-dessous renonce au bénéfice de l’accession;
Il est entendu que l’entrepreneur ou ses sous-traitants mandatés et dûment autorisés par la Municipalité d’Orford modifieront si nécessaire, la configuration de l’entrée d’eau, ou de tout autre aménagement nécessaire à l’installation du compteur d’eau.
Dans le but de permettre l’entretien du compteur, il est entendu que le propriétaire donne accès au compteur d’eau afin que la Municipalité puisse procéder à l’entretien, la réparation ou le remplacement dudit compteur ou du module de communication nécessaire au bon fonctionnement du compteur.
Je permets à la Municipalité d’Orford de procéder à l’installation de ce compteur d’eau dans ma propriété et d’effectuer tous les travaux nécessaires et requis pour ce faire.
Je m’engage à participer activement à la collecte des données en procédant à la lecture du compteur d’eau et en transmettant l’information dans le délai demandé par la Municipalité, soit une fois par année vers la mi-janvier;
Je m’engage à m’assurer du bon fonctionnement du compteur en procédant à une inspection de celui-ci trois (3) fois par année;
Je m’engage à dénoncer la teneur de cette entente et projet à tout nouveau propriétaire du bâtiment;
Je m’engage à aviser sans délai un représentant de la Municipalité dans le cas où :
- Il y aurait changement de propriétaire au bâtiment où se situe le compteur;
- Le compteur présenterait des problèmes.
Je m’engage à ne pas détruire, briser, déplacer, enlever ou revendre, remplacer ou porter atteinte de quelque façon que ce soit au compteur d’eau et ses accessoires et de nuire à son bon fonctionnement;
La Municipalité se réserve le droit unilatéralement de mettre fin en tout temps à ce projet et reprendre le compteur et ses accessoires, se chargeant de remettre en état les lieux, sauf s’il y a faute lourde du propriétaire.
Infolettre
2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8
Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
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