Des mesures de contrôle intérimaire ont été adoptées par résolution du conseil municipal le 21 août 2020, pour permettre au conseil municipal de poursuivre sa réflexion sur certains enjeux. Rappelons que ces mesures sont temporaires et sont appliquées de manière préventive jusqu’à ce que la procédure d’adoption du plan et des règlements d’urbanisme révisés soit complétée.
Lorsqu’une mesure intérimaire est adoptée, celle-ci s’applique en supplément des règlements en vigueur. Le service d’inspection de la Municipalité s’assure que les permis et certificats émis respectent la réglementation en vigueur (règlement de zonage #800 et le règlement de lotissement #788 spécialement), ainsi que toute mesure temporaire adoptée (contrôle intérimaire).
Les mesures temporaires adoptées ce vendredi 21 août viennent :
- Interdire tout nouvel usage de chalet touristique dans quelques secteurs, dont le secteur Chéribourg;
- Limiter la densité de construction de quelques zones multifamiliales;
- Préciser les dimensions d’un nouveau bâtiment principal dans deux zones en développement;
- Ajuster la superficie minimale de morcellement de deux secteurs situés dans la partie nord du territoire.
La résolution adoptée inclut les plans situant les secteurs concernés par certaines de ces mesures.
Pour toute précision sur ces mesures, prière de communiquer avec le service de l’urbanisme à l’adresse revision@canton.orford.qc.ca ou par téléphone au 819 843-3111, poste 0.
