Le 22 mars 2021, la Municipalité d’Orford a reçu les certificats de conformité de la MRC de Memphrémagog liés à ses nouveaux règlements d’urbanisme (plan d’urbanisme, zonage et lotissement, construction, etc.). Par conséquent, les règlements portant les numéros 950 à 956 inclusivement sont maintenant tous en vigueur.
- Règlement 950 (Plan d’urbanisme et de développement révisé);
- Règlement 951 (Zonage et lotissement);
- Règlement 952 (Construction);
- Règlement 953 (Conditions de délivrance des permis de construction);
- Règlement 954 (Permis et certificat);
- Règlement 955 (Plans d’implantation et d’intégration architecturale);
- Règlement 956 (Ententes relatives à des travaux municipaux).
Cette confirmation boucle la procédure d’adoption et d’approbation de ces règlements adoptés le 20 novembre 2020. Nous vous rappelons que cette procédure avait débuté le 15 juin 2020 et une période de consultation publique s’en était suivie du 17 juin au 22 juillet 2020 inclusivement.Pour plus de précisions concernant l’entrée en vigueur des règlements, veuillez contacter le service du greffe de la Municipalité. Pour toute question en lien avec le contenu de ces règlements, veuillez contacter le service de l’urbanisme ou de l’environnement de la Municipalité.
