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Demande de modification des règlements d’urbanisme

Mar 25, 2021 | Actualités

En lien avec l’entrée en vigueur des règlements numéros 950 à 956, toute personne désirant soumettre à la Municipalité d’Orford une demande de modification réglementaire est invitée à déposer une demande officielle au plus tard le 16 avril 2021.

Les demandes reçues avant la date limite pourront être analysées par la Municipalité d’ici au début de l’été 2021. Les demandes soumises après le 16 avril 2021  nécessiteront un délai plus grand pour leur traitement, pouvant aller jusqu’à l’année 2022 avant d’obtenir une réponse de la Municipalité.

Pour déposer une demande de modification d’un ou plusieurs de ces règlements, vous êtes invités à soumettre les documents ci-après à M. Pascal Ellyson, coordonnateur à l’urbanisme, à ellyson@canton.orford.qc.ca :

  1. Une lettre écrite et signée dans laquelle l’objet de la requête est mentionné clairement. Celle-ci doit également inclure vos arguments liés à la demande;
  2. Un document écrit démontrant l’appui des citoyens du secteur concerné (facultatif);
  3. Tout autre document jugé pertinent pour l’analyse de la demande;
  4. Un chèque au montant de 250 $ doit accompagner la demande pour la première étape du traitement (pour obtenir une réponse du conseil municipal). Dans l’éventualité d’une réponse positive du conseil, des frais additionnels s’ajouteront pour enclencher la procédure d’adoption (750 $ supplémentaires si aucun scrutin référendaire n’est requis). Ces coûts apparaissent au point 5.1.1 du 2e article du Règlement numéro 891 concernant la tarification pour différents biens, services et activités de la Municipalité.

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