Location de courte durée

Plusieurs secteurs de la Municipalité permettent la location de courte durée (moins de 32 jours à la fois), principalement dans la partie sud du territoire, alors que la majorité des secteurs au Nord ne permettent pas une telle pratique. Les zones où la location de courte durée (chalet touristique) est autorisée sont identifiées sur la carte thématique ainsi qu’aux annexes 1 et 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement.

Cliquez ici pour consulter le plan démontrant les zones où l’usage  »Établissement d’hébergement de résidence principale » est autorisé ou interdit

Qu’est-ce qu’un chalet touristique?

Signifie un bâtiment principal ou une partie d’un bâtiment principal, d’une ou plusieurs unités d’hébergement, comprenant au moins une salle de bain, une cuisine et une chambre à coucher par unité d’hébergement, qui est offert en location contre rémunération à une clientèle de passage à qui l’on ne sert pas de repas et dont la durée de chaque période de location n’excède pas trente et un (31) jours consécutifs.

La location d’une telle unité d’hébergement de façon occasionnelle n’est pas considérée comme étant un chalet touristique. Une unité d’hébergement qui est offerte en location et affichée, annoncée ou publicisée est considérée comme faisant partie d’une activité planifiée, réalisée sur une base régulière, qui n’est pas occasionnelle.

Premier avis

Le service de l’urbanisme veillera au traitement de chacun des signalements qui lui sera soumis. Un délai de quelques semaines est habituellement requis pour effectuer quelques vérifications, documenter le dossier et aviser les propriétaires concernés. Bien souvent, la Municipalité privilégiera une première intervention informelle auprès des contrevenants afin de leur communiquer la réglementation applicable et ainsi leur donner la possibilité de se conformer à la réglementation en cessant les activités.

Inspection

Lorsque la première intervention n’est pas suffisante pour que  cesse l’activité illégale, le Service procéde à des inspections sur les propriétés visées et va jusqu’à imposer des sanctions aux contrevenants. Dans cette situation, l’aide des voisins est toujours appréciée afin de documenter les activités qui se déroulent à la propriété problématique. Par exemple :

• Il peut documenter la fréquence des activités de location. Cela aide la Municipalité à planifier ses inspections.
• Il peut aussi accepter de témoigner à la cour municipale lorsque requis, etc.

Conséquences pour les contrevenants

Si une résidence est offerte en location pour de courtes périodes alors que l’usage est interdit, les contrevenants s’exposent à des amendes. Les montants prévus à la réglementation pour une première infraction sont de 1 000 $ à 1 500 $.  Chaque jour de location illégale peut constituer une infraction distincte et faire l’objet d’autres amendes. En cas de récidive, les montants sont augmentés et la Municipalité peut également entreprendre des procédures pour exiger la fin des activités. Au cours des dernières années, la Municipalité n’a pas hésité à imposer des amendes à des contrevenants qui ont fait fi des avertissements et poursuivi des activités de location de courte durée.

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