Urbanisme

Section en développement.

Plusieurs secteurs de la Municipalité permettent la location de courte durée (moins de 31 jours à la fois), principalement dans la partie sud du territoire, alors que la majorité des secteurs au Nord ne permettent pas une telle pratique.

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Qu’est-ce qu’un chalet touristique?

Signifie un bâtiment principal d’une ou de plusieurs unités d’hébergement (comprenant au moins une salle de bain, une cuisine et un maximum de trois (3) chambres par unité d’hébergement) qui est offert en location à une clientèle à qui l’on ne sert pas de repas et dont la durée de chaque période de location n’excède pas trente et un (31) jours consécutifs. La  location d’une telle unité d’hébergement de façon occasionnelle (non planifiée ni affichée) n’est pas considérée comme étant un usage commercial de chalet touristique.

Premier avis

Le service de l’urbanisme veillera au traitement de chacun des signalements qui lui sera soumis. Un délai de quelques semaines est habituellement requis pour effectuer quelques vérifications, documenter le dossier et aviser les propriétaires concernés. Bien souvent, la Municipalité privilégiera une première intervention informelle auprès des contrevenants afin de leur communiquer la réglementation applicable et ainsi leur donner la possibilité de se conformer à la réglementation en cessant les activités.

Inspection

Lorsque la première intervention n’est pas suffisantes pour que  cesse l’activité illégale, le Service procéde à des inspections sur les propriétés visées et va jusqu’à imposer des sanctions aux contrevenants. Dans cette situation, l’aide des voisins est toujours appréciée afin de documenter les activités qui se déroulent à la propriété problématique. Par exemple :

  • Il peut documenter la fréquence des activités de location. Cela aide la Municipalité à planifier ses inspections.
  • Il peut aussi accepter de témoigner à la cour municipale lorsque requis, etc.

Conséquences pour les contrevenants

Si une résidence est offerte en location pour de courtes périodes alors que l’usage est interdit, les contrevenants s’exposent à des amendes. Les montants prévus à la réglementation pour une première infraction sont de 1 000 $ à 1 500 $.  Chaque jour de location illégale peut constituer une infraction distincte et faire l’objet d’autres amendes. En cas de récidive, les montants sont augmentés et la Municipalité peut également entreprendre des procédures pour exiger la fin des activités. Au cours des dernières années, la Municipalité n’a pas hésitez à imposer des amendes à des contrevenants qui ont fait fi des avertissements et poursuivit des activités de location de courte durée.

Pour formuler une plainte ou signaler une situation de location de courte durée »

Voir le plan de zonage »

Infolettre
Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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