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Projets de règlements

Démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme

La Municipalité d’Orford a entamé en 2017 une démarche de révision de son plan et des règlements d’urbanisme. Une première consultation sur le projet de plan d’urbanisme a eu lieu en juin 2018. La Municipalité a par la suite œuvré à la production des règlements d’urbanisme révisés en concordance avec le nouveau projet de plan d’urbanisme, se traduisant en juin 2020 par une relance de cette importante démarche.

Ainsi, le conseil municipal a franchi un pas important ce 15 juin 2020 en adoptant de nouveau le projet de plan d’urbanisme révisé (projet de règlement 950 qui remplace l’ancien projet 925) dont le contenu ressemble à celui de 2018 avec quelques différences.  La reprise de l’adoption  vise à assurer le même rythme de consultation et d’adoption que les règlements révisés.  Il s’agit d’une démarche importante de réflexion sur l’avenir de la Municipalité et son territoire.

Projets de règlement

Projet de règlement 950 – Plan d’urbanisme

Projet de règlement 951 – Zonage et lotissement

CHAPITRES

ANNEXES

Projet de règlement 952 – Construction

Projet de règlement 953 – Conditions de délivrance des permis de construction

ANNEXES

Projet de règlement 954 – Permis et certificats

Projet de règlement 955 – Plan d’implantation et d’intégration architecturale

Projet de règlement 956 – Ententes relatives à des travaux municipaux

Vous pouvez consulter les projets de règlements sur place à la mairie sur rendez-vous : communiquez avec nous par courriel à l’adresse revision@canton.orford.qc.ca ou au 819 843-3111, poste 0.

Accéder en ligne à de l’information sur une propriété

La Municipalité d’Orford met à votre disposition une plateforme en ligne vous permettant d’obtenir de l’information sur les propriétés de son territoire : les numéros et les dimensions des lots, les adresses, les noms des propriétaires, les valeurs des propriétés inscrites au rôle d’évaluation, etc.

Dans le cadre de la consultation publique en cours jusqu’au 22 juillet 2020, cela vous permettra d’identifier la zone dans laquelle se trouve votre propriété, de consulter la liste des usages autorisés pour chacune des zones, connaître les normes minimales d’implantation pour votre bâtiment principal et celles pour subdiviser un terrain.

Consultation publique

La population est invitée à participer en grand nombre au processus de consultation dans le cadre de la révision du plan et des règlements d’urbanisme.

CONSULTATION ÉCRITE : 17 juin au 22 juillet 2020 (inclusivement). Nous faire parvenir vos avis, commentaires, questions et mémoires à l’adresse revision@canton.orford.qc.ca.

Pour en savoir plus : https://www.canton.orford.qc.ca/municipalite/plan-durbanisme-et-ppu/ 

Infolettre
Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h