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Projets de règlement

Démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme

La Municipalité d’Orford a entamé en 2017 une démarche de révision de son plan et des règlements d’urbanisme. Une première consultation sur le projet de plan d’urbanisme a eu lieu en juin 2018. La Municipalité a par la suite œuvré à la production des règlements d’urbanisme révisés en concordance avec le nouveau projet de plan d’urbanisme, se traduisant en juin 2020 par une relance de cette importante démarche.

Ainsi, le conseil municipal a franchi un pas important ce 15 juin 2020 en adoptant de nouveau le projet de plan d’urbanisme révisé (projet de règlement 950 qui remplace l’ancien projet 925) dont le contenu ressemble à celui de 2018 avec quelques différences.  La reprise de l’adoption  vise à assurer le même rythme de consultation et d’adoption que les règlements révisés.  Il s’agit d’une démarche importante de réflexion sur l’avenir de la Municipalité et son territoire.

Projets de règlement
Projet de règlement 952 – Construction
Projet de règlement 954 – Permis et certificats
Projet de règlement 955 – Plan d’implantation et d’intégration architecturale
Projet de règlement 956 – Ententes relatives à des travaux municipaux

Vous pouvez consulter les projets de règlements sur place à la Mairie sur rendez-vous : communiquez avec nous par courriel à l’adresse revision@canton.orford.qc.ca ou au 819 843-3111, poste 0.

Infolettre

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h