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Plan et règlements d’urbanisme (projets)

CONTEXTE DE LA DÉMARCHE DE RÉVISION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME

La révision complète du plan d’urbanisme et du Programme particulier d’urbanisme (PPU) amorcée depuis 2017 a fait l’objet d’une première consultation le 20 juin 2018 lors de laquelle 89 personnes ont assisté et une dizaine d’avis écrits ont suivi. La Municipalité a par la suite oeuvré à la production des règlements d’urbanisme révisés en concordance avec le nouveau projet de plan d’urbanisme, se traduisant en juin 2020 par une relance de la démarche.

Ainsi, le conseil municipal a franchi un pas important ce 15 juin 2020 en adoptant de nouveau le projet de plan d’urbanisme révisé (projet de règlement 950 qui remplace l’ancien projet 925) dont le contenu ressemble à celui de 2018 avec quelques différences.  La reprise de l’adoption  vise à assurer le même rythme de consultation et d’adoption que les règlements révisés.  Il s’agit d’une démarche importante de réflexion sur l’avenir de la municipalité et de son territoire.

La vision et les orientations
Le Plan d’urbanisme et de développement s’articule autour d’une vision du développement du territoire de la Municipalité du Canton d’Orford. Cette vision est empreinte des principes du développement durable et il en découle différents enjeux qui s'articulent autour de 7 thèmes.

LA VISION

 

Faire d’Orford un milieu de vie et une destination récréotouristique axée sur le plein air reconnus pour son caractère naturel et culturel exceptionnel, le dynamisme de sa communauté, la qualité de ses services et son innovation en matière de développement.

 

LES ORIENTATIONS

  1. Environnement -
    Un milieu naturel préservé, incluant des aires protégées et des corridors de conservation.
  2. Milieux habités -
    Un développement résidentiel novateur intégré aux caractéristiques du milieu naturel environnant et au cadre bâti.
  3. Pôles d’activités -
    La mise en valeur d’Orford comme pôle majeur d’activités récréatives et culturelles axées sur sa nature et ses paysages exceptionnels.
  4. Parc national -
    Un parc national, intégré à l’économie et aux loisirs.
  5. Noyau villageois -
    Un noyau villageois attractif et diversifié; une offre de services répondant aux besoins de la population locale et touristique.
  6. Déplacements -
    Des déplacements sécuritaires et optimaux caractérisés par des réseaux planifiés, interreliant les secteurs habités aux pôles d’activités.
  7. Milieu agricole -
    Un milieu agricole innovant et encourageant sa mise en valeur à des fins agrotouristiques.

 

La consultation
L’adoption de ces projets de règlements relance la période de consultation publique. Dans le contexte de pandémie, le décret numéro 2020-033 du Gouvernement du Québec permet à la Municipalité de remplacer la consultation publique à laquelle assistent les citoyens par une consultation écrite annoncée au préalable par un avis public.

La population est invitée à participer en grand nombre au processus de consultation modifié remplaçant la consultation en salle par un consultation écrite et en webdiffusion selon les modalité suivantes :

  • CONSULTATION ÉCRITE : 17 juin au 22 juillet 2020 (inclusivement)
  • CONSULTATION PUBLIQUE EN WEBDIFFUSION : 8 juillet 2020 à 19 h

Lors de cette webdiffusion, les projets en consultations seront exposés et les citoyens pourront transmettre des avis et commentaires.

Pour participer à la démarche
Pour participer à la démarche et transmettre un mémoire, un avis ou des commentaires sur les projets, veuillez acheminer les documents :

  • par courriel à revision@canton.orford.qc.ca;
  • par courrier au 2530, chemin du Parc, Orford (Québec) J1X 8R8;
  • en les déposant dans la boîte aux lettres à l’extérieur de la mairie d’Orford.

Pour toutes questions ou demandes de renseignements relatif aux projets, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à l'adresse revision@canton.orford.qc.ca ou par téléphone au 819 843-3111, poste 0.

DOCUMENTATION | Assemblée de consultation publique 8 juillet 2020
Rapport de la consultation publique sur le projet du plan d’urbanisme et sur les projets de règlements d’urbanisme
Adoption des règlements

Le conseil municipal a adopté le 20 novembre 2020 le nouveau plan d’urbanisme et de développement d’Orford ainsi que cinq (5) autres règlements découlant de ce document de planification du territoire. Ces règlements constituent le résultat de plusieurs années de travail et de réflexions pour le conseil, rappelant que plusieurs comités consultatifs ont également participé à la démarche. Les intéressés peuvent consulter en ligne les règlements nouvellement adoptés numéros 950 à 956 en cliquant ici.

Entrée en vigueur des règlements

Le 22 mars 2021,  la Municipalité d'Orford a reçu les certificats de conformité de la MRC de Memphrémagog liés aux nouveaux règlements et par conséquent, les nouveaux règlements d'urbanisme portant les numéros 950 à 956 inclusivement sont maintenant tous en vigueur. Pour plus de précisions concernant l'entrée en vigueur des règlements, veuillez contacter le service du greffe de la municipalité ou le service de l'urbanisme.

Les étapes de la démarche

ACCÉDER EN LIGNE À DE L'INFORMATION SUR VOTRE PROPRIÉTÉ 

La Municipalité d'Orford met à votre disposition une plateforme en ligne vous permettant d'obtenir de l'information sur les propriétés de son territoire : les numéros et les dimensions des lots, les adresses, les noms des propriétaires, les valeurs des propriétés inscrites au rôle d’évaluation, etc.

Dans le cadre de la consultation publique en cours jusqu'au 22 juillet 2020, cela vous permettra d'identifier la zone dans laquelle se trouve votre propriété, de consulter la liste des usages autorisés pour chacune des zones, connaître les normes minimales d’implantation pour votre bâtiment principal et celles pour subdiviser un terrain.

CONSULTATION PUBLIQUE DES PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME 19 AVRIL 2021

Le 19 avril 2021 à 19 h, la Municipalité d'Orford a tenu une consultation publique par vidéoconférence concernant l’adoption des projets de règlements suivants:

Le principal sujet de ces projets de règlements concerne les contributions pour fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces verts.

Lors de cette consultation, la Municipalité a en outre présenté les projets de règlements et les échéanciers. Une trentaine de citoyennes et citoyens ont participé à cette consultation en vidéoconférence et ont pu adresser leurs questions ou commentaires en direct.

DOCUMENTATION

 

Infolettre

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h