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Plan et règlements d’urbanisme (projets)

CONTEXTE DE LA DÉMARCHE DE RÉVISION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME

La révision complète du plan d’urbanisme et du Programme particulier d’urbanisme (PPU) amorcée depuis 2017 a fait l’objet d’une première consultation le 20 juin 2018 lors de laquelle 89 personnes ont assisté et une dizaine d’avis écrits ont suivi. La Municipalité a par la suite oeuvré à la production des règlements d’urbanisme révisés en concordance avec le nouveau projet de plan d’urbanisme, se traduisant en juin 2020 par une relance de la démarche.

Ainsi, le conseil municipal a franchi un pas important ce 15 juin 2020 en adoptant de nouveau le projet de plan d’urbanisme révisé (projet de règlement 950 qui remplace l’ancien projet 925) dont le contenu ressemble à celui de 2018 avec quelques différences.  La reprise de l’adoption  vise à assurer le même rythme de consultation et d’adoption que les règlements révisés.  Il s’agit d’une démarche importante de réflexion sur l’avenir de la municipalité et de son territoire.

La vision et les orientations

Le Plan d’urbanisme et de développement s’articule autour d’une vision du développement du territoire de la Municipalité du Canton d’Orford. Cette vision est empreinte des principes du développement durable et il en découle différents enjeux qui s'articulent autour de 7 thèmes.

LA VISION

 

Faire d’Orford un milieu de vie et une destination récréotouristique axée sur le plein air reconnus pour son caractère naturel et culturel exceptionnel, le dynamisme de sa communauté, la qualité de ses services et son innovation en matière de développement.

 

LES ORIENTATIONS

  1. Environnement -
    Un milieu naturel préservé, incluant des aires protégées et des corridors de conservation.
  2. Milieux habités -
    Un développement résidentiel novateur intégré aux caractéristiques du milieu naturel environnant et au cadre bâti.
  3. Pôles d’activités -
    La mise en valeur d’Orford comme pôle majeur d’activités récréatives et culturelles axées sur sa nature et ses paysages exceptionnels.
  4. Parc national -
    Un parc national, intégré à l’économie et aux loisirs.
  5. Noyau villageois -
    Un noyau villageois attractif et diversifié; une offre de services répondant aux besoins de la population locale et touristique.
  6. Déplacements -
    Des déplacements sécuritaires et optimaux caractérisés par des réseaux planifiés, interreliant les secteurs habités aux pôles d’activités.
  7. Milieu agricole -
    Un milieu agricole innovant et encourageant sa mise en valeur à des fins agrotouristiques.

 

Les projets de règlement
La consultation

L’adoption de ces projets de règlements relance la période de consultation publique. Dans le contexte de pandémie, le décret numéro 2020-033 du Gouvernement du Québec permet à la Municipalité de remplacer la consultation publique à laquelle assistent les citoyens par une consultation écrite annoncée au préalable par un avis public.

La population est invitée à participer en grand nombre au processus de consultation modifié remplaçant la consultation en salle par un consultation écrite et en webdiffusion selon les modalité suivantes :

  • CONSULTATION ÉCRITE : 17 juin au 22 juillet 2020 (inclusivement)
  • CONSULTATION PUBLIQUE EN WEBDIFFUSION : 8 juillet 2020 à 19 h

Lors de cette webdiffusion, les projets en consultations seront exposés et les citoyens pourront transmettre des avis et commentaires.

Pour participer à la démarche
Pour participer à la démarche et transmettre un mémoire, un avis ou des commentaires sur les projets, veuillez acheminer les documents :

  • par courriel à revision@canton.orford.qc.ca;
  • par courrier au 2530, chemin du Parc, Orford (Québec) J1X 8R8;
  • en les déposant dans la boîte aux lettres à l’extérieur de la mairie d’Orford.

Pour toutes questions ou demandes de renseignements relatif aux projets, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à l'adresse revision@canton.orford.qc.ca ou par téléphone au 819 843-3111, poste 0.

DOCUMENTATION | Assemblée de consultation publique 8 juillet 2020
Les étapes de la démarche

ACCÉDER EN LIGNE À DE L'INFORMATION SUR VOTRE PROPRIÉTÉ 

La Municipalité d'Orford met à votre disposition une plateforme en ligne vous permettant d'obtenir de l'information sur les propriétés de son territoire : les numéros et les dimensions des lots, les adresses, les noms des propriétaires, les valeurs des propriétés inscrites au rôle d’évaluation, etc.

Dans le cadre de la consultation publique en cours jusqu'au 22 juillet 2020, cela vous permettra d'identifier la zone dans laquelle se trouve votre propriété, de consulter la liste des usages autorisés pour chacune des zones, connaître les normes minimales d’implantation pour votre bâtiment principal et celles pour subdiviser un terrain.

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est l’outil par lequel la vision de développement est transposée au territoire de la municipalité. Ce document précise les orientations que la municipalité se donne pour occuper et développer son territoire. Cet outil de planification constitue le carrefour obligé entre les exigences régionales et gouvernementales et la réglementation municipale qui encadre le type, la forme et le mode d’implantation des constructions et usages sur notre territoire.

Le plan d’urbanisme d’Orford a été adopté en 1991 et revu partiellement en 2005. On peut consulter le Pan d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant :

Programme particulier d’urbanisme (PPU)

Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) fait partie intégrante du plan d’urbanisme. Il permet d'apporter plus de précisions dans la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. C’est le cas à Orford pour le secteur Cherry River dont le PPU a été adopté en 1996 et révisé en 2011. Cette planification plus détaillée de l’espace, accompagnée d’un plan d’actions, est justifiée par le rôle stratégique qu’exerce ce secteur dans la vitalité économique, la vie communautaire, l’accès à des services de proximité et la qualité de ses aménagements.

Infolettre
Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h