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Pesticides

Règlement municipal

L’application et l’utilisation de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments sur le territoire de la Municipalité d’Orford.

Les pesticides sont des substances visant à contrôler des organismes jugés indésirables et comprennent tous les herbicides, fongicides, insecticides, etc.

Pesticides à faible impact, autorisés en tout temps

Les pesticides à faible impact sont peu toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Ils ont généralement peu d’effets sur les organismes non ciblés, se dégradent rapidement et présentent un faible risque de développement de résistance chez les espèces visées. La plupart des biopesticides (substances chimiques et agents antiparasitaires issus de sources naturelles) sont à faible impact, par exemple, les savons herbicides, le fer chélaté, les huiles de dormance, etc.

Les pesticides à faible impact reconnus par le règlement sont les suivants :

  1. les biopesticides homologués par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA);
  2. les pesticides formés d’ingrédients actifs autorisés à l’annexe II du Code de gestion des pesticides du Québec inclus aux listes suivantes : USAGES COMMERCIAUX et USAGES DOMESTIQUES;
  3. Les huiles horticoles et les pyréthrines naturelles qui sont modérément toxiques et qui ont une courte durée de vie ainsi que les pesticides constitués d’azadirachtine.
POUR MIEUX S’Y RETROUVER

En magasin, achetez, en dernier recours, un pesticide à faible impact! Évitez l’achat de produits se trouvant derrière une grille ou un comptoir; ils sont généralement interdits par le règlement municipal. Pour des décisions d’achat éclairées, apportez LA LISTE DES INGRÉDIENTS ACTIFS en magasin! L’information concernant la matière active du pesticide se retrouve sur l’étiquette du produit à côté de la mention « Garantie » et est généralement associée à un % ou une concentration.

Conditions d'épandage

L’utilisation de pesticides à faible impact et d’engrais est autorisée sans permis temporaire, sous condition de respecter les règles suivantes :

  • Dans le cas où il y a épandage de pesticide par un entrepreneur sur la propriété d’un tiers, tout véhicule utilisé doit être dûment identifié;
  • Aucun pesticide ne doit être appliqué en bande de protection riveraine (10 ou 15 m) et ne peut être effectué à moins de 3 mètres du haut de talus d’un fossé.
Pesticides interdits par le gouvernement

SAVIEZ-VOUS QUE? Tout pesticide importé, vendu ou utilisé au Canada doit être homologué par l’ARLA, qui relève de Santé Canada. Au terme du processus d’homologation et avant sa mise en marché, chaque produit se voit attribuer un numéro d’homologation séquentiel inscrit obligatoirement sur l’étiquette du produit homologué. Plus de 7 600 produits sont homologués au Canada.
Demande de permis
Pour les pesticides autres qu'à faible impact, dois-je demander un permis?

Tous les pesticides autres qu’à faible impact et interdits ne peuvent être utilisés sur le territoire de la Municipalité d’Orford qu’en cas d’exception et en respectant les dispositions relatives à l’épandage à l’article 8 du Règlement numéro 904 concernant l’épandage des pesticides et engrais.

Un permis doit être obtenu au préalable.

Dans quelles situations puis-je demander un permis temporaire?

L’épandage de pesticides est autorisé dans les cas suivants :

AVEC PERMIS TEMPORAIRE

  • Pour contrôler la présence d’animaux dangereux;
  • Pour contrôler les plantes dangereuses ou nuisibles telles que les plantes exotiques envahissantes et l’herbe à puce.

EN CAS D’INFESTATION

En cas d’infestation, le règlement prévoit certaines exceptions, telles que l’utilisation de pesticides autre qu’à faible impact. Vous ou votre entrepreneur en entretien paysager devez obtenir un permis d’utilisation de pesticides auprès de la Municipalité. Suite à la réception de votre demande, un inspecteur déterminera si l’infestation justifie l’emploi de pesticides et si la zone visée n’est pas à risque pour la santé humaine. Une fois votre permis obtenu, vous devrez respecter certaines conditions d’application relatives à la météo et à l’affichage.

Dans quels cas un permis n,est pas requis?

L’épandage de pesticides est autorisé dans les cas suivants :

SANS PERMIS TEMPORAIRE

  • Intérieur et surface extérieure d’un bâtiment (lutte antiparasitaire uniquement);
  • Pour le traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, du bois traité et des bassins artificiels en vase clos dont le contenu ne se déverse pas dans un cours d’eau;
  • Pour utilisation en tant qu’insectifuge pour les humains et les animaux;
  • Pour utilisation localisée dans le but spécifique de détruire des nids de guêpes;
  • Raticides ou fourmicides sous forme de boîtes d’appâts scellés.

L’épandage de pesticides est aussi autorisé dans les cas suivants; ceux-ci étant déjà soumis à un contrôle provincial :

  • Terrains de golf
  • Propriétés utilisées à des fins agricoles
  • Propriétés utilisées à des fins horticoles exerçant comme activité principale «jardinerie»
Quelles sont les obligations des propriétaires et de l'entrepreneur?

Pour plus de détails sur les obligations du propriétaire et de l’entrepreneur et sur les restrictions applicables à l’ensemble des cas d’exception, consulter le règlement. Vous y trouverez notamment les modalités pour aviser les occupants d’un bâtiment et les voisins ainsi que les zones de protection à respecter.

Comment faire une demande de permis?

Pour soumettre une demande de permis temporaire, vous devez remplir le formulaire de demande de permis, joindre tous les documents et renseignements exigibles et le retourner à la réception ou au secrétariat des services techniques de la Municipalité. Le permis sera délivré lorsque toutes les alternatives respectueuses de l’environnement et de la santé auront été tentées sans succès, incluant les pesticides à faible impact.

Trucs et astuces pour une pelouse saine
Mettre en place des méthodes d’entretien écologiques

La prévention est la meilleure stratégie pour avoir une pelouse en santé résistante aux indésirables. Une pelouse saine et diversifiée, dont les racines sont profondes, est plus résistante aux maladies et aux insectes ravageurs.

TÉLÉCHARGER LE CALENDRIER D’ENTRETIEN »

Nous vous invitons aussi à consulter le site Internet du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour plus d’informations utiles à votre quête pour une pelouse saine et écologique!

Contrôler les plantes et insectes indésirables

Si vous avez des ennuis avec des plantes et insectes indésirables, nous vous invitons à consulter les dépliants suivants :

Si toutefois vous devez recourir à l’utilisation de pesticides, nous vous invitons à consulter ce document publié par le MELCC : Contrôle des principaux organismes indésirables retrouvés dans les pelouses résidentielles Les ingrédients actifs retrouvés dans une cellule verte sont considérés comme des biopesticides par l’ARLA et sont autorisés par la réglementation municipale. Les ingrédients actifs dans les cellules blanches peuvent être autorisés, interdits ou leur utilisation peut être restreinte aux cas d’exception.

En cas de doute sur la conformité du produit, contactez le service de l’environnement avant son utilisation.

INFOS : info@canton.orford.qc.ca | 819 843-3111, poste 0

Questions et réponses
Comment interpréter les affichettes?

Après l’application de tout type de pesticides par un entrepreneur, celui-ci doit disposer des affichettes sur le terrain.

Vous avez des pesticides autres qu’à faible impact en votre possession?

Rendez-vous à l’écocentre pour vous en départir.

 

BONNES PRATIQUES MISES EN PLACE PAR LA MUNICIPALITÉ

 

La Municipalité favorise les techniques d’entretien écologiques au sein de ses espaces verts et n’utilise aucun herbicide ou insecticide outre les savons insecticides et des phéromones qui sont considérés comme des biopesticides à faible impact. L’utilisation d’engrais est ciblée pour maximiser son absorption par les plantes comme pour les jardinières présentes le long du chemin du Parc. La Municipalité a aussi mis en place un projet d’aménagements comestibles en pot pour lequel elle n’utilise que des engrais naturels et qui se veut un projet rassembleur et participatif pour la communauté.

Infolettre
Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h