Permis et certificats
Procédures spéciales pour les demandes de permis durant la fermeture de la mairie au public
Le service de l’urbanisme et environnement continue d’émettre des permis, mais avec certaines précautions. En effet, les demandes peuvent être acheminées via courriel à : charland@canton.orford.qc.ca ou encore par la boîte aux lettres extérieure, si vous n’avez pas accès à un ordinateur. Cette boîte est décadenassée durant la journée et est vidée 3 fois par jour, soit le matin au début de l’après-midi et en fin de journée. Le courrier n’est ouvert que le lendemain matin.
Dès ouverture de votre demande, nous effectuerons le même suivi qu’à l’habitude et communiquerons avec vous au besoin.
Une fois le permis émis, nous entrerons en contact avec vous afin de vous expliquer les modalités pour signatures et paiement.
Nous vous remercions de votre collaboration.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
| Vicky Charland
Adjointe administrative | Services techniques | 819 843-3111, poste 121 |
Pour réaliser des travaux…
Pour construire…
Pour transformer votre propriété…
(par exemple : tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition d’un bâtiment, de déboisement, toute nouvelle utilisation d’un bâtiment, toute modification d’une enseigne, etc.)
… un permis de construction ou un certificat d’autorisation sont :
- OBLIGATOIRES dans la plupart des cas (voir plus bas)
- UTILES : pour s’assurer que votre projet sera conforme à la réglementation municipale avant sa réalisation; pour s’informer sur les différentes normes à respecter.
ATTENTION : Réaliser un projet sans permis peut devenir une expérience désagréable et entraîner une situation d’illégalité sur une propriété.
Travaux nécessitant un permis ou un certificat
Le présent tableau constitue un résumé de quelques principes de la réglementation. Il ne remplace pas les dispositions de la réglementation en vigueur.
Types d'activité
| Lotissement | |
|---|---|
| Lotissement | Permis requis |
| Projet résidentiel | |
|---|---|
| Nouvelle construction | Permis requis |
| Agrandissement | Permis requis |
| Rénovation ou réparations majeures | Certificat requis |
| Entretien régulier ou réparations mineures (peinture intérieure, revêtement de planches ainsi que la réfection des systèmes d’électricité, de plomberie) | Aucun |
| Bâtiment accessoire (remise, garage, abri d’auto,serre privée, gazebo, abri à bateau) | Permis requis |
| Piscine creusée ou hors terre | Certificat requis |
| Clôture, haie et mur de soutènement | Aucun |
| Aménagement paysager (aucun remaniement de sols) | Aucun |
| Abattage d’arbres (la plupart des situations) | Autorisation requise |
| Projet commercial | |
|---|---|
| Nouvelle construction | Permis requis |
| Agrandissement | Permis requis |
| Rénovation ou réparations majeures | Certificat requis |
| Entretien régulier ou réparations mineures (peinture intérieure, revêtement de planches ainsi que la réfection des systèmes d’électricité, de plomberie) | Aucun |
| Bâtiment accessoire (remise, garage, abri d’auto,serre privée, gazebo, abri à bateau) | Permis requis |
| Piscine creusée ou hors terre | Certificat requis |
| Clôture, haie et mur de soutènement | Aucun |
| Enseigne (construction, installation et modification) | Certificat requis |
| Aménagement paysager (aucun remaniement de sols) | Aucun |
| Abattage d’arbres (la plupart des situations) | Autorisation requise |
| Travaux de démolition | |
|---|---|
| Démolition | Certificat requis |
| Travaux de remblai et déblai | |
|---|---|
| Remblai/déblai | Certificat requis |
| Déplacement d’un bâtiment | |
|---|---|
| Déplacement d’un bâtiment | Certificat requis |
| Changement d’usage | |
|---|---|
| Changement d’usage ou de destination d’un immeuble | Certificat requis |
| Installation sanitaire et puits | |
|---|---|
| Installation septique (construire, réparer, modifier, agrandir ou déplacer) | Permis requis |
| Captage des eaux souterraines (notamment creusage d’un puits) | Permis requis |
| Changement d’usage | |
|---|---|
| Changement d’usage ou de destination d’un immeuble | Certificat requis |
| Travaux sur la rive, dans le littoral et les plaines inondables | |
|---|---|
| Travaux de plantation, plans d’aménagement riverain | Certificat requis |
| Abattage d’arbres | Certificat requis |
| Abri à bateau | Permis requis |
| Quai et plate-forme flottante | Certificat requis |
| Abattage d’arbres sur votre propriété | |
|---|---|
| La plupart des situations | Autorisation requise |
| Travaux de remaniement ou de nivellement des sols | |
|---|---|
| Remaniement de sol (remblai, déblai, nivellement de terrain, excavation, aménagement ou construction d’un chemin, etc.) | Certificat requis |
Domaine concerné
| Bâtiment | |
|---|---|
| Agrandissement | Permis requis |
| Abri à bateau | Permis requis |
| Aménagement paysager (aucun remaniement de sols) | Aucun |
| Aménagement paysager (loin de la rive) | Certificat requis |
| Bâtiment accessoire (remise, garage, abri d’auto, serre privée, gazebo, abri à bateau) | Permis requis |
| Changement d’usage ou de destination d’un immeuble | Certificat requis |
| Clôture, haie et mur de soutènement | Aucun |
| Démolition | Certificat requis |
| Déplacement d’un immeuble | Certificat requis |
| Enseigne commerciale (construction, installation et modification) | Certificat requis |
| Entretien régulier ou réparations mineures (peinture intérieure, revêtement de planches ainsi que la réfection des systèmes d’électricité, de plomberie) | Aucun |
| Piscine creusée ou hors terre | Certificat requis |
| Nouvelle construction | Permis requis |
| Rénovation ou réparations majeures | Certificat requis |
| Environnement | |
|---|---|
| Abattage d’arbres (la plupart des situations) | Autorisation requise |
| Abattage d’arbres sur la rive | Certificat requis |
| Abri à bateau | Permis requis |
| Captage des eaux souterraines (notamment creusage d’un puits) | Permis requis |
| Installation septique (construire, réparer, modifier, agrandir ou déplacer) | Permis requis |
| Quai et plate-forme flottante | Certificat requis |
| Remaniement de sol (remblai, déblai, nivellement de terrain, excavation, aménagement ou construction d’un chemin, etc.) | Certificat requis |
| Remblai/déblai | Certificat requis |
| Travaux de plantation ou plan d’aménagement riverain | Certificat requis |
Pour de plus amples renseignements
- consultez le Règlement 383 concernant les permis et certificats dans la municipalité du Canton d’Orford
ou contactez-nous pour être dirigé à la personne en mesure de vous aider :
- courriel : info@canton.orford.qc.ca;
- téléphone : 819 843-3111.
Conditions d’émission d’un permis de construction
AVANT l’émission d’un permis de construction, certaines conditions de base s’appliquent; elles s’ajoutent à la condition de respecter les autres règlements d’urbanisme. Ces conditions, qui varient selon la zone, sont énumérées dans le Règlement 384, concernant l’émission des permis de construction.
Demande de permis ou de certificat
Toute demande de permis ou de certificat DOIT être faite par écrit sur des formulaires fournis par la municipalité. Selon le projet, plusieurs permis, formulaires, plans ou documents peuvent être requis;
Obtenir un formulaire de demande de permis ou de certificats
Consultez la section Formulaires
Faites une demande par courrier électronique à info@canton.orford.qc.ca
Faites une demande par téléphone, en composant le 819 843-3111.
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Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD
2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8
Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272
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