Permis et certificats

Une autorisation municipale (permis, certificat d’autorisation et certificat d’occupation) est requise pour plusieurs types de projets, notamment ceux de construction d’un bâtiment principal ou accessoire, d’une galerie, de rénovation, d’aménagement de terrain, etc.

Vous aimeriez savoir si vos travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat? Consultez le Règlement sur les permis et certificats numéro 954 . Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, nous vous invitons à contacter un inspecteur de la Municipalité avant d’entreprendre vos démarches en lien avec la réalisation des travaux.

Le service des demandes de permis et de certificats en ligne permet aux citoyens d’acheminer à la Municipalité des demandes d’autorisation à partir du site Internet d’Orford. Accessible en tout temps et à distance, ce service rapide et convivial vous permet de soumettre une demande de permis en ligne et acquitter les frais rattachés, sans avoir à se déplacer.

Étant un service récemment offert par la Municipalité, seules les demandes de permis ou certificats suivantes peuvent être transmises à la Municipalité via cette nouvelle plateforme :

• Abattage d’arbres;
• Aménagement forestier;
• Construction d’un bâtiment accessoire;
• Construction d’un bâtiment principal;
• Enseigne / Affiche;
• Piscine.

Les autres types de demandes pourront prochainement être soumises à partir de cette plateforme, mais dans l’intervalle, ces dernières devront être acheminées à la Municipalité selon la procédure habituelle (par courriel ou par la poste (ou boîte à l’extérieure de la mairie) – voir précisions ci-dessous).

Les demandes qui ne peuvent être soumises en ligne doivent de préférence être envoyées par courriel.

Voici la procédure à suivre pour soumettre une demande de permis / autorisation par courriel:

1. Remplir et sauvegarder le formulaire relié au type de travaux projetés. Pour un projet donné, plusieurs formulaires peuvent être requis (ex. : pour une construction neuve avec installation septique et puits, les trois (3) formulaires seront requis);
2. Envoyer dans un seul courriel à permis@canton.orford.qc.ca avec le formulaire ainsi que l’ensemble des documents énumérés dans le formulaire. Une demande incomplète ne sera pas ouverte et donc le délai de traitement s’en verra retardé. Assurez-vous également de la qualité (résolution) des documents envoyés, afin que l’information soit lisible.
3. Un accusé-réception vous sera envoyé par courriel et vous serez alors informé des modalités de paiement (crédit, chèque, comptant, etc.). Le paiement de la demande devra être effectué avant l’analyse de celle-ci.

Si vous n’avez pas accès à Internet pour déposer votre demande, il est encore possible d’envoyer le tout en format papier, par la poste ou en déposant celle-ci dans la boîte à l’extérieur de la Mairie.

Voici la procédure à suivre pour soumettre une demande en format papier :

1. Imprimer et remplir le formulaire relié au type de travaux projetés. Pour un projet donné, plusieurs formulaires peuvent être requis (ex. : pour une construction neuve avec installation septique et puits, les trois (3) formulaires sont requis);
2. Inclure au formulaire l’ensemble des documents énumérés dans celui-ci. Les plans et autres documents doivent être dans un format maximal de 11 x 17 pouces;
3. Envoyer le tout par la poste au 2530, chemin du Parc, Orford, Québec, J1X 8R8 ou directement à la Mairie dans la boîte postale à l’extérieur.

Si des documents sont manquants et que la demande ne peut être ouverte, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais afin de vous aviser des éléments manquants. Les demandes complètes seront ouvertes et traitées en ordre d’arrivée. Cependant, un délai  est à prévoir une fois la demande soumise avant d’obtenir un suivi de la part de la Municipalité, et ce, peu importe la complexité du projet. Lorsqu’un inspecteur sera rendu à l’analyse de votre demande, si des précisions restent à obtenir, celui-ci communiquera avec vous. À noter que le délai de traitement peut être influencé par la nécessité de présenter le dossier au conseil municipal (si une contribution pour fins de parc est requise (lotissement et construction neuve), si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doit être présenté au comité consultatif d’urbanisme ou si le projet fait l’objet d’une demande de dérogation mineure).

Une fois l’analyse complétée et le permis / certificat d’autorisation délivré, vous serez contacté par courriel ou par téléphone afin de vous aviser des modalités de récupération ou d’envoi du permis.

Pour toutes précisions concernant la procédure de traitement des demandes, veuillez communiquer avec nous:

  Par courrier électronique à permis@canton.orford.qc.ca
  Par téléphone, en composant le 819 843-3111, poste 0