Installations septiques

L’installation d’une fosse septique et, le cas échéant, d’un champ d’épuration doit faire l’objet d’un permis. Les propriétaires qui veulent une installation septique doivent donc faire une demande de permis à cet effet tel qu’il est stipulé dans le Règlement 38.

Règlement 954 (permis et certificats)

Ce lien permet de connaître la liste des documents à fournir pour obtenir un permis d’installation septique ainsi que pour déposer votre demande de permis lorsque vous avez en votre possession l’ensemble des documents requis.

Demande de permis d'installation septique

En 2003, la Municipalité a mis en place le programme de mesurage des fosses.  Au mois de mai de chaque année, le circuit de mesurage des fosses septiques est affiché à différents endroits sur le territoire et sur le site internet. Vous pouvez également consulter notre outil de recherche (voir ci-dessus dans cette page) qui vous informera de la semaine de votre vidange prévue sur votre propriété. Choisissez le nom de votre rue et votre numéro civique. C’est simple et rapide à utiliser.

Le mesurage permet d’évaluer la nécessité de vidanger la fosse septique en fonction du niveau des boues et de l’écume (plutôt que d’obliger la vidange à fréquence fixe). Le niveau de l’eau dans les fosses scellées (fosses de rétention) est aussi mesuré. Un bon de mesure est laissé à chaque propriété suite à la visite de l’employé municipal.

La vidange de la fosse septique est prise en charge par la Municipalité. Le règlement municipal oblige la vidange des fosses septiques lorsque l'épaisseur de la couche d'écume est égale ou supérieure à 12 cm et/ou lorsque l'épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm.

La vidange des fosses scellées demeure quant à elle la responsabilité du propriétaire qui doit la vidanger de manière à éviter tout débordement. En ce sens, le mesurage ne vient pas diminuer cette responsabilité.

Il est rappelé que le propriétaire doit garder tout couvercle de fosse dégagé pour permettre la mesure et la vidange. Le règlement municipal applicable prévoit des pénalités pour les propriétaires qui ne collaborent pas.

La Municipalité a récemment validé que le programme de mesurage entraîne des économies pour une grande majorité de citoyens et que le mode  de vidange retenu par la municipalité, la vidange sélective (retour d’eau à la fosse), s’avère l’option la plus écologique.

QUELQUES CONSIGNES À SUIVRE :

• Composantes défectueuses ou vétustes qui nécessitent un remplacement : aviser la Municipalité.
• L’installation septique devient source de nuisances à l’environnement : aviser la Municipalité.
• Fosses septiques avec préfiltre : le nettoyage du préfiltre doit être fait au moins deux fois par année. Un nettoyage plus fréquent peut être nécessaire, si un dépôt se forme rapidement sur le préfiltre. Pour nettoyer le préfiltre, ouvrir les deux couvercles de la fosse, retirer la cartouche du préfiltre et à l’aide d’un boyau d’arrosage, nettoyez-le au-dessus du premier compartiment de la fosse pour éviter que les particules en suspension ne migrent vers l’élément épurateur.
• Système de traitement secondaire ou tertiaire avancé (Bionest, Écoflo, Enviroseptic, etc.) : il est OBLIGATOIRE de souscrire à un contrat d’entretien annuel avec le fabricant.

DOCUMENTATION :

Guide pratique sur la protection et l'utilisation de votre installation septique

Guide de bonnes pratiques destiné aux propriétaires de dispositifs de traitement des eaux usées

En juin 2023, la Municipalité a procédé à l’adoption du Règlement numéro 974 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet. Ce faisant, tel que prévu par le règlement provincial, la Municipalité peut dorénavant permettre la construction de ce type particulier d’installation septique sur le territoire, qui est généralement mieux adapté aux terrains présentant des contraintes plus importantes.

En juin 2023, la Municipalité a procédé à l’adoption du Règlement numéro 975 visant à offrir une aide financière pour l’optimisation et la mise aux normes des installations septiques. Cette aide financière consiste en un prêt octroyé sur 20 ans par la Municipalité à la hauteur de 100 % des coûts des travaux admissibles pour conformer une installation septique non conforme ou pour remplacer une installation septique ayant comme composante une fosse scellée. Entre-autres critères d’admissibilité, les coûts totaux du projet prévu doivent être d’un minimum de 10 000 $ avant taxes.