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Installations septiques

Les installations septiques permettent l’évacuation des eaux usées sur les propriétés non desservies par le réseau d’égout de la municipalité. Différentes normes s’appliquent lors de la construction ou pendant leur utilisation afin de minimiser leur impact sur l’environnement.

CRÉDIT D'IMPÔT

Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux propriétaires qui doivent mettre aux normes leur installation septique. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue avant le 1er avril 2022. L’aide financière accordée peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible. Elle correspond à 20 % de la partie excédant 2 500 $ des dépenses admissibles. Ces dépenses doivent être issues de travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées d’une résidence principale, ou d’une résidence secondaire si elle est habitable à l’année et généralement occupée par le propriétaire.

Fiche d’information

Comment le prévoir dans votre déclaration de revenus

Projet de construction

L’installation d’une fosse septique et, le cas échéant, d’un champ d’épuration doit faire l’objet d’un permis. Les propriétaires qui veulent une installation septique doivent donc faire une demande de permis à cet effet tel qu’il est stipulé dans le Règlement 383.

Règlement 383 (permis et certificats dans la municipalité du Canton d'Orford)

Ce document contient notamment la liste des pièces requises à joindre au formulaire de demande de permis.

Demande de permis d'installation septique

Programme de mesurage et vidange des fosses

En 2003, la municipalité a mis en place le programme de mesurage des fosses.  Au mois de mai de chaque année, le circuit de mesurage des fosses septiques est affiché à différents endroits sur le territoire et sur le site internet. Le mesurage permet d’évaluer la nécessité de vidanger la fosse septique en fonction du niveau des boues et de l’écume (plutôt que d’obliger la vidange à fréquence fixe). Le niveau de l’eau dans les fosses scellées (fosses de rétention) est aussi mesuré. Un bon de mesure est laissé à chaque propriété suite à la visite de l’employé municipal.

La vidange de la fosse septique est prise en charge par la municipalité. Le règlement municipal oblige la vidange des fosses septiques lorsque l'épaisseur de la couche d'écume est égale ou supérieure à 12 cm et/ou lorsque l'épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm.

La vidange des fosses scellées demeure quant à elle la responsabilité du propriétaire qui doit la vidanger de manière à éviter tout débordement. En ce sens, le mesurage ne vient pas diminuer cette responsabilité.

Il est rappelé que le propriétaire doit garder tout couvercle de fosse dégagé pour permettre la mesure et la vidange. Le règlement municipal applicable prévoit des pénalités pour les propriétaires qui ne collaborent pas.

La Municipalité a récemment validé que le programme de mesurage entraîne des économies pour une grande majorité de citoyens et que le mode  de vidange retenu par la municipalité, la vidange sélective (retour d’eau à la fosse), s’avère l’option la plus écologique.

Entretien de votre installation septique

Chaque propriétaire d’installation septique est responsable de l’entretien de son installation pour en assurer la performance environnementale et la durée de vie utile. Les occupants d’une résidence équipée d’une installation septique doivent notamment faire en sorte de n’y rejeter aucun produit nocif pour l’environnement ou pour la flore bactérienne de la fosse septique.

QUELQUES CONSIGNES À SUIVRE :

  • Composantes défectueuses ou vétustes qui nécessitent un remplacement : aviser la Municipalité.
  • L’installation septique devient source de nuisances à l’environnement : aviser la Municipalité.
  • Fosses septiques avec préfiltre : le nettoyage du préfiltre doit être fait au moins deux fois par année. Un nettoyage plus fréquent peut être nécessaire, si un dépôt se forme rapidement sur le préfiltre. Pour nettoyer le préfiltre, ouvrir les deux couvercles de la fosse, retirer la cartouche du préfiltre et à l’aide d’un boyau d’arrosage, nettoyez-le au-dessus du premier compartiment de la fosse pour éviter que les particules en suspension ne migrent vers l’élément épurateur.
  • Système de traitement secondaire ou tertiaire avancé (Bionest, Écoflo, Enviroseptic, etc.) : il est OBLIGATOIRE de souscrire à un contrat d’entretien annuel avec le fabricant.

DOCUMENTATION :

Guide pratique sur la protection et l'utilisation de votre installation septique

Guide de bonnes pratiques destiné aux propriétaires de dispositifs de traitement des eaux usées

Infolettre
Liens utiles
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2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h