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Protection des rives

Définitions

La rive désigne la bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. Elle correspond donc à la zone de transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre et abrite une faune et flore riche et variée.

La largeur (ou profondeur selon le sens) de la rive à protéger se mesure horizontalement. La largeur de la rive a les dimensions suivantes :

La rive a un minimum de 10 mètres :

  • Lorsque la pente est inférieure à 30 %, ou;
  • Lorsque la pente est égale ou supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur.

La rive a un minimum de 15 mètres :

  • Lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %, ou;
  • Lorsque la pente est égale ou supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.

Image tirée du dépliant Plantation et entretien d’une bande riveraine de la Fédération interdisciplainaire de l’horticulture ornementale du Québec.

Protection des rives

Sur et au-dessus de la rive des lacs et cours d’eau, aucun travaux, aucun ouvrage, aucune intervention de contrôle de la végétation, y compris la tonte de gazon et le débroussaillage, ni construction ne sont permis. Nonobstant la généralité de cette interdiction, des exceptions sont prévues à l’article 9.1 du Règlement de zonage numéro 951, par exemple, les travaux de réparation à une construction ou à un ouvrage existant incluant les travaux d’entretien. Informez-vous auprès de la Muicipalité avant d’entreprendre des travaux pour valider leur conformité et la nécessité d’obtenir un certificat d’autorisation.

Interdiction de contrôler la végétation en rive

Il est interdit de contrôler la végétation sur ou au-dessus de la rive de tout lac ou cours d’eau (10 ou 15 mètres). Cette bande végétalisée est communément appelée bande de protection riveraine. Une bande riveraine végétalisée en conformité avec la réglementation joue un rôle écologique essentiel pour la protection des lacs et des cours d’eau. Cette mesure de protection environnementale découle directement des recommandations de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables émise par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Afin de limiter les impacts sur l’accessibilité aux bâtiments et aux plans d’eau, il est notamment possible de contrôler la végétation dans une bande de 2 mètres contiguë à un bâtiment existant dont l’implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis ainsi que dans une bande de (cinq) 5 mètres de biais au plan d’eau lorsque la rive a une largeur établie à  (dix) 10 mètres (voir la section Définitions).

Importance de la bande riveraine

La bande riveraine offre de précieux services pour aider à la protection des lacs et cours d’eau :

  • filtre les polluants, tels les pesticides et engrais, qui contribuent à la dégradation des lacs;
  • bloque les apports de sédiments au plan d’eau;
  • lutte contre l’érosion en stabilisant les berges;
  • empêche le réchauffement excessif de l’eau;
  • régularise le cycle hydrologique (diminution des inondations).

Ces avantages tendent à augmenter selon la profondeur et la densité de la bande riveraine.

Pour en savoir plus sur la plantation et l’entretien des bandes riveraines :

Infolettre

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h