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Certificat d’occupation pour les propriétés louées à court terme

Mar 15, 2023 | Actualités

En mars 2021, la Municipalité a publicisé la nouvelle obligation d’obtenir un certificat d’occupation pour les propriétés louées à court terme (chalets touristiques). Ainsi, nous souhaitons vous rappeler que ces certificats doivent être renouvelés tous les deux (2) ans afin de continuer à exercer cet usage.

Par ailleurs, veuillez noter que lors du renouvellement de votre certificat d’occupation, si l’usage « chalet touristique » n’est plus autorisé dans votre zone, vous devez fournir une preuve que l’usage n’a pas été interrompu sur une période de plus de six (6) mois. Voici des exemples de preuves à fournir : contrats de location signés, confirmations de paiement. De plus, l’identification de la propriété louée, le nom du locataire ainsi que la durée de la location doivent figurer sur ces preuves.

Soyez avisés qu’étant donné l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires concernant les chalets touristiques et les établissements d’hébergement de résidence principale, la Municipalité bonifiera sa présence sur le territoire au cours des prochains mois. Le but de ces inspections est de s’assurer que les durées des locations sont conformes à la réglementation actuellement en vigueur.

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