En vertu des nouveaux règlements d’urbanisme, quiconque sur le territoire d’Orford offrant ou désirant offrir une unité de logement ou d’hébergement en location pour de courtes périodes (moins de 32 jours consécutifs) doit dorénavant obtenir au préalable un certificat d’occupation de la Municipalité. Ce certificat est valide pour une durée de deux (2) ans et devra être renouvelé à l’échéance du terme si les activités commerciales sont poursuivies. Le tarif pour le dépôt d’une demande de certificat d’occupation est fixé à 100 $.
Pour déposer une demande de certificat d’occupation, vous êtes invités à remplir le formulaire « Demande de certificat d’occupation / Chalet touristique » et à le soumettre à l’adresse qui suit permis@canton.orford.qc.ca
Si une unité de logement ou d’hébergement est offerte en location pour de courtes périodes alors que le propriétaire ou l’exploitant ne possède pas un certificat d’occupation de la Municipalité en vigueur, le contrevenant s’expose à des amendes.
