AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d'Orford, afin de publier le Règlement numéro 941. En effet, lors...
Avis public
Avis public | Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
AVIS PUBLIC. Conformément à l’article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au...
Avis public | Publication du résumé du budget 2021 et du PTI
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Municipalité du Canton d’Orford, afin de publier conformément à l’article...
Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 943
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d'Orford, afin de publier le Règlement numéro 943. En effet, lors...
Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 942
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d'Orford, afin de publier le Règlement numéro 942. En effet, lors...
Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 940
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d'Orford, afin de publier le Règlement numéro 940. En effet, lors...
Avis public | Dérogation mineure
À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi...
Avis public | Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations 2021
Conformément à l’article 956 du Code municipal du Québec, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du...
