À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi...
Avis public
Avis d’entrée en vigueur – Publication du règlement numéro 949
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d'Orford, afin de publier le Règlement numéro 949. En effet, lors...
Avis d’entrée en vigueur – Publication du règlement numéro 876-1
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d'Orford, afin de publier le Règlement numéro 876-1. En effet, lors...
Avis d’entrée en vigueur – Publication du règlement numéro 785-3
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d'Orford, afin de publier le Règlement numéro 785-3. En effet, lors...
Avis public | Dérogation mineure
À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi...
Avis d’entrée en vigueur – Publication du règlement numéro 947
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d'Orford, afin de publier le Règlement numéro 947. En effet, lors...
Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes MRC de Memphrémagog
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Avis public – Assemblée de consultation des projets de règlements 950-1, 951-1 et 953
À toutes les personnes intéressées par les projets de Règlements d’urbanisme numéros 950-1, 951-1 et 953-1, avis public est par les présentes donné...
