À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi...
Avis public
Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 951-1
Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément aux articles 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme...
Certificat de la greffière Règlement numéro 961
VEUILLEZ PRENDRE NOTE du résultat de la procédure d’enregistrement concernant le Règlement numéro 961 décrétant une dépense et un emprunt de 590 000...
Rappel | Appel de candidature comité consultatif en environnement
Le Canton d’Orford désire informer la population d’Orford qu’elle est à la recherche d’un candidat voulant siéger sur le comité consultatif en...
Avis public – Assemblée de consultation du projet de Règlement numéro 951-2
À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement d’urbanisme numéros 951‑2, avis public est par les présentes donné par la soussignée,...
Avis public – Personnes habiles à voter ayant le droit d’être incrites sur la liste référendaire – Règlement numéro 961
RÈGLEMENT NUMÉRO 961 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 590 000$ POUR DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D’UNE PARTIE DE LA RUE DE LA TERRASSE ET DES...
Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement 960
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d'Orford, afin de publier le Règlement numéro 960. En effet, lors...
Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement 948
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d'Orford, afin de publier le Règlement numéro 948. En effet, lors...
