À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur...
Avis public
Avis public | Assemblée de consultation du projet de Règlement 950-2
À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 950-2 modifiant le Règlement numéro 950 concernant le plan d’urbanisme, avis...
Avis public | Dérogations mineures
À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur...
Avis public | Publication et avis d’entrée en vigueur des règlements numéros 868-3 et 965-1
Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du...
Avis public | Régularisation des titres de propriété d’une partie chemin de la Montagne et d’une partie de la rue de la Foulée
Avis public est donné, par les présentes, que la Municipalité du Canton d’Orford entend se prévaloir de l’article 72 de la Loi sur les compétences...
Avis public | Rapport financier et rapport des vérificateurs
Conformément à l'article 176.1 du Code municipal du Québec, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d'Orford, donne avis public du...
Avis public | Publication et avis d’entrée en vigueur des règlements numéros 951-3, 951-4, 954-2 et 955-1
Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du...
Avis publics | Dérogations mineures
À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur...
