SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 800-49 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 800 AFIN D’AUGMENTER À 20 LE NOMBRE MAXIMAL D’UNITÉS DE LOGEMENT À L’INTÉRIEUR DES HABITATIONS MULTIFAMILIALES ISOLÉES DANS LA ZONE R-41
OBJET DU PROJET ET DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 2 décembre 2019 sur le premier projet de Règlement numéro 800-49, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement, lequel porte le titre mentionné en rubrique.
L’objet du projet de règlement a pour but de permettre la possibilité de construire, dans la zone résidentielle R-41, des habitations multifamiliales d’au plus 20 unités de logement par bâtiment
Ce second projet contient des dispositions, qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Pour plus d’information, consultez l’avis public »
Consulter le Second projet de règlement Zonage 800-49 »
