Avis référendaire | Règlement 935

Avis référendaire | Règlement 935

4 février 2020

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT NUMÉRO 935 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 327 952 $ ET UN EMPRUNT DE 299 464 $ POUR DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES DE RÉFECTION D’UNE PARTIE DE LA RUE DE LA GRANDE-OURSE SUR UNE DISTANCE DE 410 MÈTRES

OBJET DU PROJET ET DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

  • Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 3 février 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le Règlement numéro 935 lequel porte le nom mentionné en rubrique.
  • Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 935 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces armées canadiennes.

  • Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi 10 février 2020, au bureau de la Municipalité du Canton d’Orford situé au 2530, chemin du Parc à Orford.
  • Le nombre de demandes requis pour que le Règlement numéro 935 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 7. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 935 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  • Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le lundi 10 février 2020, à la salle du conseil située au 2530, chemin du Parc à Orford.

 Pour plus d’information, consultez l’avis public »

Consulter le projet de règlement 935 »

Consulter le plan »

 

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

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Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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