À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du mardi 5 juillet, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Demande de dérogation mineure présentée par Mme Karina Gerlach et M. Robert Chadwick pour le lot numéro 3 786 144 du cadastre du Québec, situé au 5, rue du Boréal (R43).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 7,3 mètres la marge de recul avant minimale applicable à l’abri d’auto projeté par rapport à l’emprise de la rue du Sirocco alors que l’annexe 3 (grille des usages et des spécifications par zone) du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige un minimum de 9 mètres dans la zone concernée. La différence est de 1,7 mètre.
2. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Janie Plourde et M. Carl Robillard, pour le lot numéro 3 576 746 du cadastre du Québec, situé au 34, chemin Brunelle (RL179).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis de construire une serre privée ayant la forme d’un archidôme d’une superficie au sol de 79,4 mètres carrés, prévue à une distance de 4 mètres et plus de l’emprise du chemin Brunelle alors que l’article 6.21.4 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite à 20 mètres carrés la superficie d’un tel bâtiment situé à cette distance de l’emprise de rue. La différence est de 59,4 mètres carrés;
- que soit permis de construire une serre privée ayant la forme d’un archidôme alors que l’article 6.24 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement interdit la construction une telle forme de bâtiment sur le territoire de la municipalité situé à l’extérieur de la zone agricole permanente.
3. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Carinne Lavallière et M. Frédéric Côté, pour le lot numéro 3 785 874 du cadastre du Québec, situé au 208, rue de la Grande-Coulée (R53).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- dans le cadre d’un projet d’agrandissement de la résidence, que soit augmentée à 185 mètres carrés la superficie maximale applicable au bâtiment principal alors que l’annexe 3 (grille des usages et des spécifications par zone) du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite cette superficie à 175 mètres carrés dans la zone concernée. La différence est de 10 mètres carrés.
4. Demande de dérogation mineure présentée par M. Jean Dion, pour le lot numéro 4 473 638 du cadastre du Québec, lot adjacent à l’avenue de l’Auberge (R11).
L’effet de la demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 6 mètres la marge de recul avant minimale applicable à l’un des bâtiments principaux prévus dans le projet intégré alors que l’annexe 3 (grille des usages et des spécifications par zone) du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 8 mètres dans la zone R11. La différence est de 2 mètres;
- que soit réduite à 7 mètres la distance minimale entre deux bâtiments principaux prévus à l’intérieur du projet intégré alors que l’article 4.19 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 9 mètres. La différence est de 2 mètres;
5. Demande de dérogation mineure présentée par M. Francis Roy pour Construction Terrart inc., pour le lot numéro 5 946 294 du cadastre du Québec, adjacent à la rue des Merles (R11).
L’effet de la demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 0 mètre la distance minimale exigée entre les cases de stationnement prévues en cour avant et l’emprise de la rue des Merles alors que l’article 7.22.2 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige un minimum de 3 mètres entre une cases de stationnement et la ligne de lot avant. La différence est de 3 mètres.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 17 juin 2022.
