À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 2 mai 2022, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Demande de dérogation mineure présentée par Mmes Monique Moisan et Guylaine Lessard pour le lot numéro 5 173 542 du cadastre du Québec, situé au 20, rue du Roitelet (R18).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 3,9 mètres la marge de recul avant minimale applicable au garage existant d’une superficie approximative de 42 mètres carrés alors que l’article 6.21.4 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige pour un tel bâtiment d’une superficie inférieure à 65 mètres carrés une distance minimale de 4 mètres entre le bâtiment accessoire détaché et l’emprise de rue. La différence est de 0,1 mètre.
2. Demande de dérogation mineure présentée par M. André Touchette, pour le lot numéro 6 155 011 du cadastre du Québec, situé au 1074, chemin du Lac-Brompton (RL156).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 4,1 mètres la marge de recul avant minimale applicable au projet d’agrandissement du bâtiment principal (résidence) alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 5 mètres entre le bâtiment et l’emprise de rue. La différence est de 0,9 mètre;
- que soit permis de construire un avant-toit ou une marquise recouvrant un perron, qui empiète dans la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal sur une distance de 2,3 mètres alors que l’article 7.1 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite à 2 mètres l’empiètement autorisé de ces constructions dans la marge de recul avant minimale. La différence est de 0,3 mètres.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 14 avril 2022.
