Lors de la séance extraordinaire du lundi 8 juin 2020 à 19 h, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1.Demande de dérogation mineure présentée par M. Charles-Alexandre Pelletier représentant de la compagnie 9393-3422 Québec inc., pour les lots numéros 3 785 656, 3 945 508 et une partie du lot 3 785 660 du cadastre du Québec, situé sur le chemin du Parc (R-41).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permise la construction d’un garage intégré au bâtiment principal, incluant un espace de rangement à l’intérieur dudit garage, d’une superficie maximale de 1 330 mètres carrés, ce qui équivaut à 70 mètres carrés par logement et à 14 % ou moins de la superficie du terrain alors que l’article 7.10 du Règlement de zonage numéro 800 limite la superficie au sol totale du garage à 250 mètres carrés, sans excéder un ratio de 30 mètres carrés par logement, ni excéder un ratio de 10 % de la superficie du terrain (pour les habitations multifamiliales). La différence est de 1 080 mètres carrés pour la superficie, de 40 mètres carrés pour le ratio avec les logements et de 4 % pour le ratio avec la superficie du terrain;
- que soit augmenté à 44 % le pourcentage maximal de déboisement du terrain, incluant un périmètre de dégagement de 7 mètres autour du bâtiment principal, alors que l’article 14.8 du Règlement de zonage numéro 800 limite les travaux de déboisement à un maximum de 30 % de la superficie de terrain (terrain dont la superficie est supérieure à 4 000 m2 mais inférieure à 50 000 m2), tout en limitant le périmètre de dégagement à 6 mètres. La différence est respectivement de 14 % et 1 mètre.
2. Demande de dérogation mineure présentée par M. Dominic Bouffard pour le lot numéro 6 301 385 du cadastre du Québec, situé sur la rue de la Grande-Coulée (R-2).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permise la construction d’un garage intégré au bâtiment principal, incluant un espace de rangement à l’intérieur dudit garage, d’une superficie maximale de 260 m2, ce qui équivaut à 13,5 % ou moins de la superficie du terrain et à 65 m2 par logement alors que l’article 7.10 du Règlement de zonage numéro 800 limite la superficie au sol totale du garage à 250 m2, sans excéder un ratio de 30 m2 par logement, ni excéder un ratio de 10 % de la superficie du terrain (pour les habitations multifamiliales). La différence est de 10 m2 pour la superficie, de 35 m2 pour le ratio avec les logements et de 3,5 % pour le ratio avec la superficie du terrain;
- que soit réduite à 2,9 mètres la marge de recul arrière (côté nord du terrain) minimale applicable au bâtiment principal alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 8 mètres dans la zone R-2. La différence est de 5,1 mètres.
3. Demande de dérogation mineure présentée par Mme France Bellefeuille et M. Denis Raby pour le lot numéro 3 576 983 du cadastre du Québec, situé au 6, chemin de l’Ardoise et pour les lots numéros 3 577 035 et 3 577 036 du cadastre du Québec, situé au 46, chemin de Archambault (Vill-8).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que la superficie maximale du garage détaché soit augmentée à 120 m2 (1 291 pi2) alors que l’article 7.10 du Règlement de zonage numéro 800 limite la superficie à 75 m2. La différence est de 45 m2.
Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.
En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de ces demandes de dérogations mineures doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le jeudi 4 juin 2020 à 16 h. Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.
Donné à Orford, le 20 mai 2020.
