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Avis public | Révision de la liste électorale en prévision des élections du 7 novembre 2021

Oct 13, 2021 | Avis public

AVIS PUBLIC est, par le présent donné aux électeurs de la Municipalité du Canton d’Orford par, Mme Brigitte Boisvert, présidente d’élection, que :

  1. La liste électorale municipale pour les districts 1, 2 et 3 a été déposée au bureau de la Municipalité le 7 octobre 2021. Pour ces districts, la liste fait donc l’objet d’une révision;
  1. Pour voter, vous devez être inscrit sur cette liste;
  1. Vous avez le droit d’être inscrit sur la liste électorale si :

 

    • Le jour du scrutin, vous avez 18 ans accomplis
    • Le 1er septembre 2021 :
      • Vous aviez la citoyenneté canadienne;
      • Vous n’étiez pas en curatelle;
      • Vous n’aviez pas été déclaré coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq (5) dernières années;
    • De plus, au 1er septembre 2021, vous deviez remplir l’une deux (2) des conditions suivantes :
      • Avoir votre domicile sur le territoire de la Municipalité et, depuis 6 mois au Québec;
      • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité.

 

NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la Municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente d’élection.

 

  1. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes un électeur domicilié dans la Municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation, ou de correction devant la commission de révision aux dates et heures indiquées ci-dessous :

 

À la Mairie, située au 2530, chemin du Parc, Orford

 

Jours et heures :       19 octobre 2021 de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30

21 octobre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h

23 octobre 2021 de 10 h à 13 h

 

  1. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la Municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux (2) documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

 

  1. Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente d’élection si vous êtes domicilié dans la Municipalité et dans l’une des situations suivantes :

 

    • Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou êtes un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;
    • Vous aurez 70 ans et plus le jour du scrutin;
    • Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
      • êtes de retour de voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
      • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
      • présentez des symptômes de COVID-19;
      • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
      • êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

 

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux (2) documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile.

 

Vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Elle devra ensuite les avoir au plus tard le 23 octobre 2021 à 13 h.

 

  1. Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez en faire la demande verbale ou écrite à la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

 

Si vous demandez de voter par correspondance, car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

 

  1. Si vous êtes une électrice ou un électeur non domicilié inscrit sur la liste électorale, vous pouvez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite à la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021 (vous pouvez remplir la section appropriée du formulaire vous permettant d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale (vor note au point 3.) Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande, et ce, jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.

 

  1. Vous pouvez joindre la présidente d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous :

 

Présidente d’élection

Adresse :                 2530, chemin du Parc, Orford, Québec, J1X 8R8

Téléphone :             819 843-3111, poste 123

Courriel :                 boisvert@canton.orford.qc.ca

 

Donné à Orford, ce 13e du jour d’octobre 2021.

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