Avis est donné par la soussignée, greffière de la Municipalité du Canton d’Orford, que la consultation publique sur la demande de dérogation mineure présentée par M. Charles-Alexandre Pelletier représentant de la compagnie 9393-3422 Québec inc., pour les lots numéros 3 785 656, 3 945 508 et une partie du lot 3 785 660 du cadastre du Québec, situé sur le chemin du Parc (R-41), prévue pour le 6 avril est reportée au lundi 4 mai 2020.
La demande de dérogation mineure vise à ce :
- que soit permise la construction d’un garage intégré au bâtiment principal, incluant un espace de rangement à l’intérieur dudit garage, d’une superficie maximale de 1 330 mètres carrés, ce qui équivaut à 14 % ou moins de la superficie du terrain et à 70 mètres carrés par logement alors que l’article 7.10 du Règlement de zonage numéro 800 limite la superficie au sol totale du garage à 30 mètres carrés par logement, sans excéder un total de 250 mètres carrés ni 10 % de la superficie du terrain (pour les habitations multifamiliales). La différence est de 1 080 mètres carrés;
- que soit augmenté à 45 % le pourcentage maximal de déboisement du terrain alors que l’article 14.8 du Règlement de zonage numéro 800 limite les travaux de déboisement à un maximum de 30 % de la superficie de terrain (terrain dont la superficie est supérieure à 4 000 m2 mais inférieure à 50 000 m2). La différence est de 15 %;
- que soit permis de construire une piscine dans la cour avant, à une distance supérieure à 20 mètres de l’emprise de rue alors que les articles 6.1 et 6.2 du Règlement de zonage numéro 800 autorisent ce type de construction uniquement dans les cours latérales et arrière.
Cette mesure vise à minimiser les risques de propagation du coronavirus pouvant découler de la tenue d’une séance publique, à laquelle assisteraient un nombre important de personnes et s’inscrit dans l’annonce du gouvernement du Québec ordonnant la fermeture de plusieurs lieux publics.
Donné à Orford, le 27 mars 2020.
