AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 965.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 965 concernant un Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux du Canton d’Orford – 2022 »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de réviser et d’adopter un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 965 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 965 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 11 mars 2022.
