AVIS PUBLIC est donné, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, que lors d’une séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, le conseil municipal du Canton d’Orford a présenté le projet de Règlement numéro 965-1 suivant :
« Règlement numéro 965-1 modifiant le Règlement numéro 965 concernant le Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux du Canton d’Orford – 2022 afin de modifier l’article 15 (Sanctions) »
Ce dernier a pour but, suite à l’adoption du projet de Loi numéro 49 intitulée Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives d’ajouter des sanctions supplémentaires au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Le Règlement numéro 965-1 sera adopté à la séance ordinaire qui se tiendra le 2 mai 2022 à 19 h à la mairie située au 2530, chemin du Parc.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 965-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Donné à Canton d’Orford, le 13 avril 2022.
