Avis à toutes personnes propriétaires des lots numéros 3 787 250, 3 787 249, 3 961 332 et 3 787 242 et 3 787 241 qui désirent s’opposer à l’approbation du Règlement numéro 920-1.
Lors d’une séance du conseil tenue le 3 août 2020, le conseil municipal de la Municipalité du Canton d’Orford a adopté le Règlement numéro 920-1 modifiant le Règlement numéro 920 conformément à l’article 1077 du Code municipal du Québec.
L’objet de cette modification est de de modifier la répartition de l’imposition relative aux travaux décrétés afin de tenir compte de l’impossibilité d’assurer une desserte gravitaire pour les lots 3 787 249 et 3 787 250.
Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la Ministre doit le faire par écrit dans les trente (30) jours de la date de la présente publication, à l’adresse suivante :
Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Le Règlement numéro 920-1 peut être consulté au bureau municipal au 2530, chemin du Parc à Orford ou sur le site Web de la Municipalité à www.canton.orford.qc.ca du lundi au vendredi, entre 8 h à 12 h et 13 h à 16 h.
