Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 4 avril 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
« Règlement numéro 951-3 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant divers sujets dont les usages autorisés, le zonage et les opérations cadastrales »
L’objet du règlement a pour but de modifier quelques articles pour clarifier certaines interrogations, pour apporter un ajustement au plan de zonage pour tenir compte des réseaux d’aqueduc et d’égout municipaux existants dans la Villas des Cerfs et pour apporter des modifications réglementaires concernant les zones R15, Rur129 et Rur132.
« Règlement numéro 951-4 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant les normes d’abattage et de plantation d’arbres »
L’objet du règlement a pour but de renforcir ses règlements d’urbanisme pour améliorer ses chances d’atteindre les objectifs visuels et de préservation des milieux naturels tout en permettant une occupation du territoire.
« Règlement numéro 954-2 modifiant le Règlement numéro 954 sur les permis et certificats »
L’objet du règlement a pour but de renforcir les exigences sur certains chantiers afin que les aires naturelles désignées sur les plans soient identifiées sur le terrain, le tout visant à assurer la protection des arbres situées dans ces aires et apporter une précision aux coûts de renouvellement des autorisations afin que le montant n’excède pas celui du permis ou du certificat d’autorisation initial.
« Règlement numéro 955-1 modifiant le Règlement numéro 955 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) concernant le RCI 16-21 de la MRC de Memphrémagog »
L’objet du règlement a pour but de respecter les dispositions de la résolution et du Règlement de contrôle intérimaire no 16-21 de la MRC Memphrémagog qui interdit plusieurs travaux, ouvrages et constructions aux endroits où la pente de terrain est égale ou supérieure à 15 %, à moins que ceux-ci, dans certains cas, soient assujettis à un PIIA.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé les règlements ci-dessus mentionnés et ainsi délivré les certificats de conformité nécessaire le 7 avril 2022.
Les Règlements numéros 951-3, 951-4, 954-2 et 955-1 peuvent être consultés au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Donné à Canton d’Orford, le 20 avril 2022.
