Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 2 mai 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
« Règlement numéro 868-3 modifiant le Règlement numéro 868 et ses amendements – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité du Canton d’Orford afin de modifier l’article 5.3.4 (Conflits d’intérêts) »
Ce règlement a pour but de modifier l’article 5.3.4 afin de préciser d’où peut prévenir un avantage.
« Règlement numéro 965-1 modifiant le Règlement numéro 965 concernant le Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux du Canton d’Orford – 2022 afin de modifier l’article 15 (Sanctions) »
Ce règlement a pour but de modifier l’article 15 du Règlement numéro 965 afin d’y ajouter des sanctions supplémentaires.
Les Règlements numéros 868-3 et 965-1 peuvent être consultés au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Donné à Canton d’Orford, le 6 mai 2022.
