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Avis public | Première année d’application du rôle triennal d’évalutation foncière

Sep 15, 2021 | Avis public

À tous les intéressés, avis public est par les présentes donné par la soussignée que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité du Canton d’Orford devant être en vigueur durant les exercices 2022-2023-2024 a été déposé à mon bureau le 10 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance au 2530, chemin du Parc, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.

Avis public est également donné, conformément à l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section « 1 » du chapitre « X » de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée avant le 1er mai 2022 (au plus tard le 30 avril 2022);
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

MRC de Memphrémagog

455, rue MacDonald, bureau 200

Magog (Québec) J1X 1M2

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’adresse ci-dessus indiquée;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 11-97 de la MRC de Memphrémagog et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

 

Donné à Canton d’Orford, le 15 septembre 2021.

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