Sélectionner une page

Avis public – Dérogations mineures

Juil 21, 2023 | Actualités

À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 7 août 2023, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

1.Demande de dérogation mineure présentée par Mme Eloise Rheault et M. Jonathan Laurin, 44, rue des Orioles – Lot 3 787 266 – Zone R18

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit augmenté à 15,8 % le pourcentage maximal d’occupation au sol total du bâtiment principal par rapport à la superficie de terrain alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement permet un maximum de 15 % dans la zone R18. La différence est de 0,8 %;
  • que soit réduite à 4,8 mètres la marge de recul arrière applicable au projet d’agrandissement du bâtiment principal alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 8 mètres entre la ligne de terrain arrière et un bâtiment principal dans la zone R18. La différence est de 3,2 mètres.

 

2. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Isabelle Pelletier et M. Paul Arbec – Lot 3 787 342 – Adjacent à la rue Héron – Zone R20

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit réduite à 8 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal et au garage rattaché alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 10 mètres pour la zone R20. La différence est de 2 mètres.

 

Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée.  La séance débutera à 19 h.

Donné à Orford, le 21 juillet 2023.