À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 6 mars 2023, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Demande de dérogation mineure présentée par Mme Danielle Dame (Design Rustik inc.) pour le lot numéro 3 856 900 du cadastre du Québec, adjacent au chemin de la Chaîne-des-Lacs (RC166).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que la distance minimale entre le bâtiment principal projeté et l’emprise du chemin de la Chaîne-des-Lacs soit réduite à 15 mètres alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 20 mètres à l’intérieur de la zone RC166. La différence est de 5 mètres;
2. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Caroline Roy et M. Carl Rioux pour le lot numéro 3 787 104 du cadastre du Québec, situé au 38, rue du Bourgeon (Rur126).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis d’installer une piscine hors-terre dans la cour avant du terrain, à des distances approximatives de 21 mètres de l’emprise de la rue de la Goudrelle et de 31 mètres de l’emprise de la rue du Bourgeon, alors que l’article 7.1 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement autorise les piscines dans les cours latérales et arrière, ainsi que dans la cour avant lorsque celles-ci sont situées à 100 mètres et plus de l’emprise de rue.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Canton d’Orford, le 17 février 2023.
