À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 3 octobre, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Demande de dérogation mineure présentée par et M. Maxime Massé pour le lot numéro 3 786 548 du cadastre du Québec, situé au 9, rue des Frênes (R28).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que la pente minimale applicable à la toiture de la partie du bâtiment principal visée par les travaux d’agrandissement puisse être inférieure à 4/12 alors que l’article 6.27 du Règlement de zonage et lotissement numéro 951 exige une pente minimale de 4/12 dans la zone R28.
2. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Marie Josée Bolduc et M. Paul Gair, pour le lot numéro 4 937 438 du cadastre du Québec, situé au 52, rue des Pins (R30).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 2,7 mètres la marge de recul latérale minimale du côté nord applicable au garage rattaché projeté alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 3 mètres entre un bâtiment accessoire rattaché et la ligne latérale du terrain.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 16 septembre 2022.
