À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du 1er mars à 19 h, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1.Demande de dérogation mineure présentée par M. François Boivin pour le lot numéro 5 490 808 du cadastre du Québec, situé au 84, chemin Thibault (Zone Vill-10).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit augmenté à 13,2 % le pourcentage maximal d’occupation au sol applicable à l’ensemble des bâtiments sur le terrain alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 limite le pourcentage d’occupation au sol des bâtiments à 12 %. La différence est de 1,2 %.
2. Demande de dérogation mineure présentée par M. David Roy pour le lot numéro 3 786 363 du cadastre du Québec, situé au 17, avenue des Cerisiers (Zone R-17).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 1,9 mètre la distance minimale entre le garage existant qui est rattaché à la résidence et la ligne de lot latérale, côté nord, alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 3 mètres dans la zone R-17. La différence est de 1,1 mètre.
3. Demande de dérogation mineure présentée par M. Louis R. Bégin pour le lot numéro 3 577 434 du cadastre du Québec, adjacent au chemin des Martres (Zones RCons-2 et Vill-3).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit augmentée à 16,6 % la pente maximale de terrain à l’emplacement du bâtiment principal alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 exige que la pente de terrain soit inférieure à 15 % à l’emplacement de tout bâtiment principal prévu à l’intérieur de la zone RCons-2.
Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.
En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de ces demandes de dérogations mineures doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le lundi 1er mars 2021 à 8 h. Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.
Donné à Orford, le 12 février 2021.
