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Avis public | Dérogation mineure

Oct 16, 2020 | Avis public

À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du 2 novembre 2020 à 19 h, le conseil municipal  statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  1. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Isabelle Rivard et M. Gilles Phaneuf pour le lot numéro 3 787 173 du cadastre du Québec, situé au 121, rue de l’Érablière (Zone Rur-20).

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

– que soit permise dans la cour avant du terrain la construction d’une remise comportant une section pour l’entreposage de bois de chauffage, à une distance de ± 19 mètres de l’emprise de rue alors que :

  • l’article 6.1 du Règlement de zonage numéro 800 autorise ce type bâtiment dans les zones rurales uniquement dans les cours latérales et arrière;
  • l’article 6.7 du Règlement de zonage numéro 800 autorise l’entreposage à l’extérieur de la cour avant.

 

2. Demande de dérogation mineure présentée par Mmes Carolina Cernica et Maria Sararu et M. Nicolas Cernica pour le lot numéro 3 786 911 du cadastre du Québec, situé au 125, rue des Chênes (Zone R-19).

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

De régulariser la localisation des bâtiments et des équipements suivants :

  1. Bâtiment principal existant

Réduire à 1,9 mètre la marge de recul latérale minimale (côté nord) applicable au bâtiment principal existant alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 2 mètres. La différence est de 0,1 mètre.

  1. Remise existante

Réduire à 0,6 mètre la distance minimale applicable à la remise existante par rapport à la ligne de lot latérale du côté nord alors que l’article 7.8 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 1 mètre lorsque le mur du bâtiment faisant face à cette ligne de lot ne comporte pas d’ouverture. La différence est de 0,4 mètre.

  1. Réservoir de gaz propane existant

Réduire à 0,1 mètre la distance minimale applicable à la bonbonne de gaz propane existante par rapport à la ligne de lot arrière (côté est) alors que l’article 6.2 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 1,5 mètre. La différence est de 1,4 mètre.

 

3. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Michèle Carrière et M. Éric Racine pour le lot numéro 3 786 105 du cadastre du Québec, situé au 333, rue de la Grande-Coulée (Zone R-7).

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

– que soit réduite à 0,8 mètre la distance minimale entre la remise existante et la ligne de lot latérale du côté est alors que le Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale d’un 1 mètre lorsque le mur du bâtiment faisant face à cette ligne de lot ne comporte pas d’ouverture. La différence est de 0,2 mètre.

Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.

En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de ces demandes de dérogations mineures doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le lundi 2 novembre 2020 à 8 h.  Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.

Donné à Orford, le 16 octobre 2020.

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