À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2020 à 19 h, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Demande de dérogation mineure présentée par M. Daniel Bernier pour le lot numéro 3 576 906 du cadastre du Québec, situé au 152, chemin de l’Hermine (Zone Vill-3).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que la pente maximale du terrain applicable à l’emplacement du bâtiment principal soit augmentée à 35 % alors que l’article 16.37 du Règlement de zonage numéro 800 exige que la pente de terrain soit d’au plus 30 %. La différence est de 5 %.
- Demande de dérogation mineure présentée par M. Mark Malden pour le lot numéro 3 786 531 du cadastre du Québec, situé au 19, avenue des Érables (Zone R-19).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que la hauteur maximale de la clôture située dans la cour avant soit augmentée à 2 mètres alors que l’article 10.1 du Règlement de zonage numéro 800 limite la hauteur à 1,2 mètre. La différence est de 0,8 mètre.
- Demande de dérogation mineure présentée par Mme France Quintin et M. Gunter Blum pour le lot numéro 3 785 744 du cadastre du Québec, situé au 10-12, rue de l’Arcade (Zone R-1).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que la marge de recul avant minimale applicable au projet d’agrandissement du bâtiment principal soit réduite à 8,7 mètres alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 9 mètres dans la zone R‑1. La différence est de 0,3 mètre.
Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.
En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de ces demandes de dérogations mineures doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le lundi 5 octobre 2020 à 8 h. Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.
Donné à Orford, le 18 septembre 2020.
