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Avis public | Dérogation mineure

Avis public | Dérogation mineure

17 juillet 2020

À tous les intéressés, la soussignée, directrice générale, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du 3 août 2020 à 19 h, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1- Demande de dérogation mineure présentée par Mme Nathalie Plante et M. Michel Le Blanc pour les lots numéros 3 576 466 et 3 577 908 du cadastre du Québec, situé au 9, chemin du Carcajou (Zone Vill-2, Règl. # 800).

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit réduite à quatre (4) mètres la distance minimale applicable entre le bâtiment principal et l’emprise du chemin du Carcajou alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de cinq (5) mètres. La différence est d’un (1) mètre;
  • que soit augmenté à trois (3) le nombre maximal d’étages applicable au bâtiment principal alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 autorise au plus deux (2) étages dans les zones villégiatures. La différence est d’un (1) étage.

2- Demande de dérogation mineure présentée par Mme Raphaëlle Southière et M. Sébastien Blanchard pour le lot numéro 3 576 745 du cadastre du Québec, situé au 28, chemin Brunelle (Zone Vill-1, Règl. # 800).

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit permis d’installer un quai à une distance minimale d’un (1) mètre du prolongement de la ligne de lot latérale du côté ouest et au-dessus du prolongement de la ligne de lot latérale du côté est alors que l’article 12.13 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 3 mètres entre un quai et le prolongement d’une ligne de lot latérale, tout en interdisant le chevauchement de toute partie du quai au-dessus du prolongement d’une ligne de lot latérale.

3- Demande de dérogation mineure présentée par Mme Marie-Josée Audet et M. Charles Farrar pour les lots numéros 3 576 482 et 3 576 486 du cadastre du Québec, situé au 9, chemin du Lac Bowker (Zone Vill-4, Règl. # 800).

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit réduite à un (1) mètre la distance minimale applicable entre la rampe d’accès projetée et la ligne de lot latérale du côté ouest alors que l’article 6.1 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 2 mètres. La différence est d’un (1) mètre;
  • que soit réduite à dix (10) mètres la distance minimale applicable entre l’agrandissement du bâtiment principal et la ligne des hautes eaux du lac Bowker alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 20 mètres. La différence est de dix (10) mètres.

Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.

En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de ces demandes de dérogations mineures doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le lundi 3 août 2020 à 8 h.  Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.

Donné à Orford, le 17 juillet 2020.

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