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Avis public | Dérogation mineure

Avis public | Dérogation mineure

19 juin 2020

À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2020 à 19 h, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Demande de dérogation mineure présentée par Mme Ginette Mondou et M. Yves Paradis pour le lot numéro 4 621 245 du cadastre du Québec, situé au 233, chemin Simoneau (RUR-3).

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit permise la construction d’un abri d’auto/remorque dans la cour avant du terrain, situé à plus de 60 mètres de l’emprise du chemin Simoneau, alors que l’article 6.1 du Règlement de zonage numéro 800 interdit ce type de construction dans la cour avant.

Demande de dérogation mineure présentée par Mme Nellie Vandal pour les lots numéros 3 787 004, 3 787 006 et 3 883 144 du cadastre du Québec, situé au 1848, chemin Alfred-Desrochers (Mi-2).

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit réduite à 5,7 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal existant, incluant le garage rattaché, alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 8 mètres dans la zone Mi-2. La différence est de 2,3 mètres.

Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.

En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de ces demandes de dérogations mineures doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le jeudi 26 juin 2020 à 16 h.  Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.

Donné à Orford, le 19 juin 2020.

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