Avis public | Dérogation mineure

Avis public | Dérogation mineure

18 mars 2020

Lors de la séance ordinaire du lundi 6 avril 2020, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

1 ) Demande de dérogation mineure présentée par M. Charles-Alexandre Pelletier représentant de la compagnie 9393-3422 Québec inc., pour les lots numéros 3 785 656, 3 945 508 et une partie du lot 3 785 660 du cadastre du Québec, situé sur le chemin du Parc (R-41).

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit permise la construction d’un garage intégré au bâtiment principal, incluant un espace de rangement à l’intérieur dudit garage, dune superficie maximale de 1 330 mètres carrés, ce qui équivaut à 14 % ou moins de la superficie du terrain et à 70 mètres carrés par logement alors que l’article 7.10 du Règlement de zonage numéro 800 limite la superficie au sol totale du garage à 30 mètres carrés par logement, sans excéder un total de 250 mètres carrés ni 10 % de la superficie du terrain (pour les habitations multifamiliales). La différence est de 1 080 mètres carrés;
  • que soit augmenté à 45 % le pourcentage maximal de déboisement du terrain alors que l’article 14.8 du Règlement de zonage numéro 800 limite les travaux de déboisement à un maximum de 30 % de la superficie de terrain (terrain dont la superficie est supérieure à 4 000 m2 mais inférieure à 50 000 m2 ). La différence est de 15 %;
  • que soit permis de construire une piscine dans la cour avant, à une distance supérieure à 20 mètres de l’emprise de rue alors que les articles 6.1 et 6.2 du Règlement de zonage numéro 800 autorisent ce type de construction uniquement dans les cours latérales et arrière.

Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.

Donné à Orford, le 18 mars 2020.

Voir l’avis public »

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Consulter l'indice Sopfeu