Avis public | Dérogation mineure

Avis public | Dérogation mineure

14 novembre 2019

Lors de la séance ordinaire du lundi 2 décembre 2019, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • Demande de dérogation mineure présentée par Mme Julie Pelletier et M. Francis Paquette, pour le lot numéro 3 577 834 du cadastre du Québec, située au 54, chemin Phaneuf (Vill-6);
  • Demande de dérogation mineure présentée par Mme Clémence Corriveau et M. Michel Bourque, pour le lot numéro 3 786 453 du cadastre du Québec situé au 35, rue des Noyers (R-19).

Voir l’avis public

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Consulter l'indice Sopfeu