À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du 10 janvier 2022 à 19 h, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Demande de dérogation mineure présentée par Mme Lily Berthiaume et M. Paul A. Landry pour le lot numéro 3 577 750 du cadastre du Québec, situé au 27, montée Adamo (Zone RL156).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- Que soit réduite à 18,2 mètres la distance applicable entre le bâtiment principal existant (résidence) et la ligne des hautes eaux du lac Brompton, alors que le Règlement de zonage et de lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 20 mètres. La différence est donc de 1,8 mètre.
- Demande de dérogation mineure présentée par M. Alain Bouthillette pour le lot numéro 3 576 484 du cadastre du Québec, situé au 17, chemin du Lac-Bowker (Zone RL169).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- Que soit réduite à 0,9 mètre la distance minimale applicable entre le bâtiment principal projeté (agrandissement latéral dans la cour avant) et la ligne de lot latérale du côté ouest alors que le Règlement de zonage et de lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 2 mètres. La différence est donc de 1,1 mètre
- Demande de dérogation mineure présentée par Mme Chantal Lessard et M. Daniel Trépanier pour le lot numéro 3 576 756 du cadastre du Québec, situé au 2, chemin Brunelle (Zone RL179).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- Que soit réduite à 4,7 mètres la distance applicable entre le bâtiment principal existant (résidence) et la ligne de lot avant, alors que le Règlement de zonage et de lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 5 mètres. La différence est donc de 0,3 mètre.
- Demande de dérogation mineure présentée par la Municipalité du Canton d’Orford pour le lot numéro 3 787 423 du cadastre du Québec, situé sur la rue de la Terrasse (Zone Rur125).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- Que la largeur minimale du lot 3 787 423 sur la ligne avant soit réduite à 27,1 mètres, sans que cette ligne avant ne soit diminuée sur l’emprise de rue construite (rue de la Terrasse), alors que le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 exige une largeur minimale de 50 mètres sur la ligne avant. La différence est de 22,9 mètres comparativement à la norme actuelle et de 0 mètre par rapport à la largeur de la ligne avant actuelle du lot sur l’emprise de la rue de la Terrasse.
Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.
En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le lundi 10 janvier 2022 à 8 h. Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaître afin que nous puissions vous contacter.
Donné à Orford, le 22 décembre 2021.
