À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du 15 novembre 2021 à 19 h, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
- Demande de dérogation mineure présentée par M. David Filmon pour le lot numéro 3 856 864 du cadastre du Québec, situé au 102, montée du Havre (Zone RC166).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis de construire une piscine creusée dans la cour avant du terrain, à une distance supérieure à 85 mètres de l’emprise de rue alors que l’article 7.1 du Règlement de zonage et de lotissement numéro 951 autorise une telle construction dans la cour avant uniquement lorsque située à une distance minimale de 100 mètres de la ligne de lot avant.
Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.
En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le lundi 12 novembre 2021 à 8 h. Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.
Donné à Orford, le 22 octobre 2021.
