À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du 4 octobre 2021 à 19 h, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
- Demande de dérogation mineure présentée par Mme Hélène Frigon et M. Tan Vu Nguyen pour le lot numéro 3 695 371 du cadastre du Québec, adjacent au chemin de la Louvre (Zone RC174).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
– que soit permis, à l’intérieur du paysage naturel d’intérêt supérieur, d’ériger un bâtiment principal sur un terrain dont la pente naturelle, à l’emplacement prévu du bâtiment, est de 20 % alors que l’article 6.8 du Règlement de zonage et de lotissement numéro 951 interdit la construction d’un bâtiment principal aux endroits où la pente naturelle de terrain est supérieure à 15 %. La différence est de 5 %;
– que soit réduite à 4,6 mètres la marge de recul avant minimale applicable entre le bâtiment principal projeté (résidence) et la ligne de lot avant, alors que l’annexe 3 du Règlement de zonage et de lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 15 mètres. La différence est de 10,4 mètres.
Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.
En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le lundi 4 octobre 2021 à 8 h. Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.
Donné à Orford, le 17 septembre 2021.
