À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du 7 septembre 2021 à 19 h, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- Demande de dérogation mineure présentée par la Municipalité d’Orford pour le lot numéro 3 787 115 du cadastre du Québec appartenant à Mme Lucie Béland, adjacent au chemin Alfred-Desrochers (Zone RC118).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
– que soit réduite à 2 317,4 mètres carrés la superficie minimale applicable au lot 3 787 115 alors que ledit lot possède actuellement une superficie de 2 574,9 mètres carrés et que le Règlement de zonage et de lotissement numéro 951 (annexe 3) exige une superficie minimale de 10 000 mètres carrés dans la zone concernée;
– que soit réduite à 41 mètres la largeur minimale applicable au lot 3 787 115 alors que ledit lot possède actuellement une largeur de 45,69 mètres et que le Règlement de zonage et de lotissement numéro 951 (annexe 3) exige une largeur minimale de 150 mètres dans la zone concernée.
2. Demande de dérogation mineure présentée par M. Michael Stiffel et M. Louis Tétreau, pour le lot numéro 3 883 168 du cadastre du Québec, situé au 66, rue de la Tramontane (Zone R44).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
– que soit réduite à 1,9 mètre la distance applicable entre un bâtiment accessoire détaché existant (remise) et le bâtiment principal (résidence), alors que l’article 6.14 du Règlement de zonage et de lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 2 mètres entre un bâtiment accessoire détaché et un autre bâtiment.
Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.
En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de ces demandes de dérogation mineure doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le mardi 7 septembre 2021 à 8 h. Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.
Donné à Orford, le 23 août 2021.
