À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du 3 mai 2021 à 19 h, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
- Demande de dérogation mineure présentée par Mme Marie-Élise Danaitis pour le lot numéro 3 577 821 du cadastre du Québec, situé au 42, chemin Phaneuf (Zone RL 156).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis de construire un garage détaché d’une superficie au sol qui excède de 4 m2 la superficie de la résidence alors que l’article 6.21.4 du Règlement de zonage et lotissement numéro 951 exige que la superficie d’un tel bâtiment accessoire soit égale ou inférieure à celle du bâtiment principal. La différence est de 4 m2.
Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.
En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le lundi 3 mai à 8 h. Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.
Donné à Orford, le 16 avril 2021.
