À tous les intéressés, la soussignée, greffière, à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du 11 janvier 2021 à 19 h, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1.Demande de dérogation mineure présentée par M. Guy Donahue pour le lot numéro 3 786 971 du cadastre du Québec, situé au 181, avenue des Cerisiers (Zone R-19).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- De régulariser la localisation d’un garage détaché existant. Plus précisément, il demande à la Municipalité que soit réduite à 0,4 mètre la distance minimale entre le garage existant et la ligne de lot latérale du côté sud alors que le Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale d’un 1 mètre. La différence est de 0,6 mètre.
2.Demande de dérogation mineure présentée par Mmes Marianne Lévèque-Brissette et Liliane Brissette et M. Guillaume Bélisle pour le lot numéro 3 786 300 du cadastre du Québec, situé au 15, rue du Montagnac (Zone R-15).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- De régulariser la localisation de la résidence existante. Plus précisément, ils demandent à la Municipalité que soit réduite à 7,8 mètres la distance minimale entre le bâtiment principal existant et la ligne de lot avant du côté nord (rue du Montagnac) alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 9 mètres. La différence est de 1,2 mètre.
Conformément à une directive gouvernementale, le conseil est autorisé à siéger à huis clos et les conseillers pourront prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication.
En conséquence, toute personne intéressée à intervenir au sujet de ces demandes de dérogations mineures doit le faire par écrit soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca avant le vendredi 8 janvier 2021 à 8 h. Toutes vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaître afin que nous puissions vous contacter.
Donné à Orford, le 18 décembre 2020.
